20 autorisations d'urbanisme délivrées de Romagny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations20
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2025
Permis de construire06828225E0003
Rue du Raichene
04 75
1 logement, 114 m²
907 m²
commencé
particulier
02/04/2025
Déclaration préalable06828225E0001
Rue Principale
1 143
11 m²
1 957 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2024
Permis de construire06828224E0001
Rue du Raichene
04 76
1 logement, 76 m²
907 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2023
Permis de construire06828223E0004
33 Rue Principale
01 196
1 logement, 103 m²
3 210 m²
commencé
particulier
06/02/2023
Permis de construire06828222E0002
64 Rue de l'Etang
04 64
1 logement, 459 m²
13 670 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2021
Permis de construire06828221E0001
12 Rue Principale
01 108
95 m²
1 962 m²
autorisé
particulier
30/04/2021
Permis de démolir06828221E0001
23 Rue Principale
01 196
—
—
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2020
Permis de construire06828220E0003
23 Rue Principale
01 198
1 logement, 94 m²
1 200 m²
terminé
particulier
24/06/2020
Permis de construire06828220E0002
04 Rue des Vergers
01 105
54 m²
12 m²
commencé
particulier
26/02/2020
Permis de construire06828219E0003
23d Rue Principale
01 197, 01 199
1 logement, 149 m²
1 408 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/11/2019
Permis de démolir06828219E0001
12 Rue Principale
01 108
—
1 962 m²
autorisé
particulier
20/09/2019
Permis de construire06828219E0002
Rue des Bouchers
01 203
1 logement, 136 m²
955 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2017
Permis de construire06828217E0001
Rue des Bouchers
1 202
1 logement, 110 m²
600 m²
commencé
particulier
19/02/2017
Permis de construire06828216E0003
Rue Principale
1 200
1 logement, 141 m²
1 100 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/08/2016
Permis de construire06828216E0001
Rue Principale
2 59
1 logement, 165 m²
1 456 m²
commencé
particulier
08/08/2016
Permis de construire06828216E0002
Rue Principale
1 190
1 logement, 123 m²
775 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2015
Permis de construire06828215E0001
4 Rue de L Etang
1 166
1 logement, 148 m²
987 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2014
Permis de construire06828214E0001
17 Rue Principale
2 59
80 m²
1 456 m²
annulé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2013
Permis de démolir06828212E0001
30 Rue Principale
1 11
—
—
autorisé
particulier
21/01/2013
Permis de construire06828212E0006
Rue Principale
2 108
1 logement, 94 m²
600 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.