12 autorisations d'urbanisme délivrées de Romagny-sous-Rougemont entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2026
Permis de construire09008626A0001
39 Rue des Vosges
ZA 167
2 logements, 189 m²
1 056 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2024
Permis de construire09008624A0001
Rue des Vosges
ZA 57
1 logement, 146 m²
1 724 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2023
Permis de construire09008623A0003
2 Rue du Ballon
ZA 106
156 m²
16 689 m²
autorisé
particulier
01/06/2023
Permis de construire09008623A0002
24 Rue des Vosges
ZB 150
1 logement, 48 m²
4 685 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2021
Permis de construire09008621A0003
Rue des Vosges
ZA 52
2 logements, 220 m²
774 m²
commencé
particulier
25/10/2021
Déclaration préalable09008621A0006
—
—
8 m²
—
autorisé
COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
24/09/2021
Permis de construire09008621A0002
Rue des Vosges
ZA 153
1 logement, 133 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2019
Permis de construire09008619A0001
Rue des Vosges
ZA 154
1 logement, 122 m²
—
commencé
particulier
29/04/2019
Permis de démolir09008619A0001
1 Rue de la Haute Fontaine
ZA 141
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2018
Permis de construire09008618A0001
Rue des Vosges
ZA 55, ZA 54
1 logement, 168 m²
6 470 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2016
Permis de construire09008616A0001
47 Rue des Vosges
ZA 140
—
—
autorisé
SCI SZABO
11/07/2016
Permis de construire09008616A0002
Rue de la Haute Fontaine
ZA 148
1 logement, 136 m²
1 220 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.