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Aucadastre

Permis de construire de Romain-aux-Bois

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Romain-aux-Bois entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/09/2025Déclaration préalable08839425V0002Au ThaonZC 299 m²40 090 m²autoriséENEDIS
30/01/2025Permis de construire08839424V0003Chemin D Exploitation N 10ZA 31, ZA 32, ZA 341 295 m²26 720 m²commencéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2024Permis de construire08839424V0002Aux ThaonZC 291 373 m²40 090 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2023Permis de construire08839423V0002Chem D Exploitation N 10ZA 38, ZA 31, ZA 37540 m²26 720 m²autoriséGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/10/2015Permis de construire08839415V0001Au ThaonZC 29453 m²39 902 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/06/2014Permis de construire08839414V0001La MarchaireZA 38, ZA 37, ZA 362 323 m²28 349 m²terminéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RAVES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Romain-aux-Bois, rue par rue