16 autorisations d'urbanisme délivrées de Romeyer entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2026
Permis d'aménager0262822600001
65 65 Rue des Liotards
AB 467, AB 468
—
2 519 m²
annulé
particulier
23/04/2026
Permis de démolir0262822600001
108 Rue des Arnauds
AB 508
—
881 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2025
Déclaration préalable0262822500011
Rue du Four
A 289, A 290
1 logement, 74 m²
71 m²
autorisé
particulier
03/03/2025
Permis de construire02628224D0002
585 Route du Moulin
AB 459
762 m²
18 159 m²
autorisé
GAEC DU RAYS
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2022
Déclaration préalable02628222D0006
Le Moulin
AB 398
10 m²
673 m²
autorisé
TOTEM FRANCE
17/06/2022
Déclaration préalable02628222D0003
Saint-Pierre
E 149
19 m²
28 300 m²
autorisé
particulier
24/05/2022
Permis de construire02628222D0001
Les Arnauds
AB 504
1 logement
127 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2021
Permis de construire02628221D0003
—
—
1 logement
—
annulé
particulier
12/01/2021
Permis de construire02628220D0004
La Loche
A 403
1 logement, 130 m²
2 120 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2019
Permis de construire02628219D0004
—
AB 316
1 logement, 101 m²
—
commencé
particulier
06/06/2019
Permis de construire02628219D0002
Rue des Arnauds
AB 181
1 logement
1 081 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2018
Permis de construire02628218D0001
Route des Liotards
AB 413
1 logement, 55 m²
183 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/02/2016
Permis de construire02628215D0004
Le Moulin
AB 345
1 logement
57 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2015
Permis de construire02628215D0003
Les Vignons
AB 129, AB 130
1 logement, 18 m²
114 m²
autorisé
particulier
18/05/2015
Permis de construire02628215D0002
Le Village
AB 434, AB 101, AB 100
14 m²
2 273 m²
commencé
COMMUNE DE ROMEYER
24/03/2015
Permis de construire02628214D0001
V.c 5
AB 81, AB 80, AB 79
3 logements, 6 m²
—
commencé
SCI IL ETAIT UNE FOIS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.