16 autorisations d'urbanisme délivrées de Romilly-la-Puthenaye entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/01/2025
Permis de construire02749224Z0001
La Moutonnerie
H 182, H 56
504 m²
17 023 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2024
Déclaration préalable02749224Z0004
La Noe de Bougy
A 219
9 m²
8 918 m²
autorisé
ENEDIS
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2023
Permis de construire02749223Z0005
—
ZE 66
1 logement, 99 m²
2 505 m²
commencé
particulier
13/06/2023
Permis de construire02749223Z0002
—
C 496
1 logement, 84 m²
1 644 m²
commencé
particulier
07/02/2023
Permis de construire02749222Z0001
—
C 501
1 logement, 77 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2021
Permis de construire02749221Z0003
La Puthenaye
E 358, E 360
1 logement, 131 m²
513 m²
commencé
particulier
06/08/2021
Permis de construire02749221Z0001
Rue du Pont Neuf
C 523
1 logement, 132 m²
1 167 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2020
Permis de construire02749220Z0001
2 Rue de la Lande
D 180
181 m²
19 410 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2018
Permis de construire02749218Z0004
La Station de Romilly
ZE 53
1 logement, 131 m²
2 558 m²
autorisé
particulier
14/05/2018
Permis de construire02749218Z0001
—
B 294
1 logement, 92 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2017
Permis de construire02749217Z0004
Cd 35 la Moutonnerie
H 182, H 56
730 m²
17 023 m²
commencé
particulier
02/05/2017
Permis de construire02749217Z0002
Rue de Barquet
E 357, E 359
1 logement, 122 m²
1 468 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2016
Permis de construire02749216Z0002
Le Chateau
D 33
1 728 m²
6 105 m²
terminé
particulier
08/03/2016
Permis de construire02749215Z0005
15 Pla de la Noe
A 228, A 285
1 logement, 146 m²
1 860 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2014
Permis de construire02749214B0002
8b Rue du Pont Neuf
C 504
2 logements
2 458 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2013
Permis de construire02749213B0002
17 Rue de L Ecole
ZE 56
1 logement, 65 m²
2 172 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.