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Aucadastre

Chemin des Chennessues, Ronchamp

Numéros de la voie17
Parcelle
ZP 2
Contenance
37 068 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle

Identifiant 70451000ZP0002Feuille 000 B 03Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
6 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
383,3 m
Pente du terrain
12,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 404 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
  • Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
  • Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
  • Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
  • Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
  • Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
  • Arrêté + carte APB (protection biotopes)
  • Périmètre ZIF
  • Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
  • Plans des risques géologiques

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/09/2019Permis de construire07045119E000411 Chemin des ChennessuesB 311, B 312, B 3241 logement, 86 m²9 250 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 104 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.