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Aucadastre

Plain de la Chapelle, Ronchamp

Numéros de la voie4
Parcelle
ZB 8
Contenance
10 710 m²
Zone d'urbanisme
Nc
Zone naturelle de la colline de la Chapelle Notre Dame du Haut
Bâtiment
13,7 m

Identifiant 70451000ZB0008Feuille 000 F 03Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
472,4 m
Pente du terrain
7,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 415 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 436 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nc, zone naturelle de la colline de la chapelle notre dame du haut, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
  • Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
  • Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
  • Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
  • Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
  • Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
  • Arrêté + carte APB (protection biotopes)
  • Périmètre ZIF
  • Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
  • Plans des risques géologiques

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de Ronchamp
  • Chapelle de Notre-Dame-du-Haut a Ronchamp

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/06/2023Plain de la ChapelleVente17 081 m² de terrain8 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.