Permis de construire de Rosay

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosay entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2025	Permis de construire07853024M0005	9 Rue des Gloriettes	A 1822, A 1823, A 1824	1 logement, 48 m²	531 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire07853024M0006	—	—	1 logement, 72 m²	—	autorisé	particulier
29/10/2024	Permis d'aménager07853024M0001	Rue des Sables	B 417	—	3 985 m²	autorisé	SCI DU MARAIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2023	Permis de construire07853023M0001	Rue de saint-Corentin	B 484, B 488, B 489	1 logement, 160 m²	1 395 m²	terminé	particulier
21/02/2023	Permis de construire07853022M0007	23 Rue de saint-Corentin	B 400, B 480, B 481	1 logement, 147 m²	600 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire07853022M0004	35 Rue des Gloriettes	A 947, A 948, A 949P	1 logement, 176 m²	3 040 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire07853021M0003	1 Rue de St Corentin	OB 490	1 logement, 214 m²	1 245 m²	terminé	particulier
01/03/2021	Permis de construire07853020M0002	1 Rue des Pres	OB 468	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2019	Permis de construire07853019M0003	13 Rue du Moulin Neuf	A 1064	1 logement, 137 m²	1 162 m²	autorisé	FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
07/10/2019	Permis de construire07853019M0002	Rue des Gloriettes	OA 1012	2 logements, 148 m²	665 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2018	Permis de construire07853018M0002	Rue de Septeuil	OB 477, OB 475, OB 474	1 logement	423 m²	commencé	particulier
15/12/2018	Permis de construire07853018M0003	12 Rue de Boinvilliers	OA 1038	1 logement, 115 m²	455 m²	autorisé	particulier
11/10/2018	Permis de construire07853018M0001	Rue des Pres	OB 469	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2017	Permis de construire07853017M0005	Chem de la Cote sainte Anne	B 463	1 logement, 306 m²	498 m²	autorisé	particulier
13/06/2017	Permis de construire07853017M0004	27 Rue des Gloriettes	A 957	1 logement, 177 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2016	Permis de construire07853016M0001	25 Rue de saint Corentin	B 98, B 99	1 logement, 124 m²	3 355 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2015	Permis de construire07853015M0002	Rue du Moulin Neuf	A 1638	1 logement, 166 m²	1 834 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire07853014M0001	2 Rue de saint Corentin	B 140	1 logement, 143 m²	915 m²	commencé	particulier
01/04/2014	Permis de construire07853013M0001	Rue du Moulin Neuf	A 1063	1 logement, 145 m²	1 727 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rosay, rue par rue