11 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosay-sur-Lieure entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2026
Déclaration préalable0274962600008
30 Rue Principale
0B 372
1 logement, 114 m²
716 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2022
Permis de construire02749621A0002
Rue du Fol Accard
B 581
1 logement, 149 m²
1 547 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2021
Permis de construire02749621A0001
5 Rue des Ecoles
OB 336
38 m²
1 781 m²
autorisé
SOURCE ANDELLE
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2019
Permis de construire02749619A0002
8 Rue du Fol Accard
ZC 95
1 logement, 102 m²
3 813 m²
annulé
particulier
12/07/2019
Permis de construire02749619A0001
Fief d'Authuit
ZA 35, ZA 36
95 m²
164 080 m²
autorisé
ECURIE D'AUTHUIT
18/04/2019
Permis de construire02749618A0002
1 Chemin Rangee saint Germai
ZC 121
1 logement, 190 m²
4 552 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2018
Déclaration préalable02749618A0003
34 Rue Principale
B 214
1 m²
1 501 m²
autorisé
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2017
Permis de construire02749617A0002
Fief d'Authuit
ZA 35, ZA 36
378 m²
164 080 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2015
Permis de construire02749615A0001
Fief D Authuit
ZA 36, ZA 35
2 logements, 158 m²
163 556 m²
commencé
ECURIE D'AUTHUIT
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2013
Permis de construire02749613A0001
8 Rue des Maraîchers
E 190, E 188
1 logement, 57 m²
728 m²
commencé
particulier
09/09/2013
Permis de construire02749613A0002
81 Rue Principale
B 503
1 logement, 80 m²
935 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.