Permis de construire de Rosey

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire0704522500002	Rue de Vesoul	ZC 42	1 logement, 72 m²	6 800 m²	autorisé	particulier
16/06/2025	Permis de construire0704522500001	Rue de Vesoul	B 923, B 924, B 925	1 logement, 134 m²	2 689 m²	autorisé	particulier
06/01/2025	Permis de construire07045224C0003	Rue de Vesoul	B 920, B 921	1 logement, 137 m²	3 065 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2023	Permis d'aménager07045223C0001	Rue de Vesoul	B 193, B 194, B 195	—	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2022	Déclaration préalable07045222C0001	9 Voie Communale N 2	ZB 54	8 m²	8 501 m²	autorisé	SICAE EST

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de construire07045220C0001	Noyer Verguere	ZB 54	2 112 m²	8 501 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2019	Permis de construire07045219C0001	6 Chemin de Grandvelle	ZE 10, ZE 48, B 153	1 logement, 78 m²	1 802 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire07045218C0003	Au Gros Noyer	ZB 60	1 116 m²	4 175 m²	commencé	GAEC DU PRIEURE
19/07/2018	Permis de construire07045218C0002	Chem du Tarey	B 785, B 782, B 752	1 logement, 96 m²	1 922 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire07045217C0003	Pres Tirandey	ZH 17	94 m²	8 270 m²	autorisé	EARL RERGUE
08/08/2017	Permis de démolir07045217C0001	Grande Rue	B 11	—	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2016	Déclaration préalable07045216C0003	Rue de Bouloin	ZH 26	2 m²	6 320 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
21/04/2016	Permis de construire07045216C0001	Chem Rural Dit de la Reigne	ZE 8	1 logement, 164 m²	51 080 m²	commencé	particulier
22/02/2016	Permis de construire07045215C0002	Rue de Mailley	B0 830	241 m²	26 000 m²	autorisé	GAEC DU PRIEURE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de démolir07045215C0001	4 Chem de Grandvelle	ZE 56, B 372	—	—	autorisé	particulier
24/04/2015	Permis de construire07045215C0001	Noyer Verguere	ZB 50, ZB 20, ZB 19	2 074 m²	157 616 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire07045214C0001	Pres Tirandey	ZH 18	487 m²	48 470 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2013	Permis de construire07045212C0003	Bois des Lavieres et du Rossignol	A 810, A 821, A 822	594 m²	395 096 m²	autorisé	EOLE-RES-SA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rosey, rue par rue