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Aucadastre

Rue Pascal, Rosny-sous-Bois

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UB
Zone intermédiaire
Bâtiment
6,8 m
3 étages

Feuille BE 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
374 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,6 m
Pente du terrain
2,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 395 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone intermédiaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • RSB3
  • Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
  • 15 mètres
  • 30%
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 60%

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2015Permis de construire09306415B003422 - Rue PascalBE 7, BE 8, BE 969 logements, 4 336 m²2 573 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 535 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/06/20257 Rue PascalMaison61 m²250 000 €4 098 €
30/09/202417 Rue PascalAppartement, Dépendance67 m²310 000 €4 627 €
09/07/202417 Rue PascalDépendance, Appartement93 m²388 000 €4 172 €
08/09/20237 Rue PascalMaison61 m²270 100 €4 428 €
04/07/202317 Rue PascalAppartement, Dépendance67 m²325 000 €4 851 €
20/06/202317 Rue PascalDépendance, Appartement66 m²155 000 €2 348 €
30/06/202222 Rue PascalAppartement, Dépendance50 m²254 000 €5 080 €
31/03/202217 Rue PascalDépendance, Appartement69 m²294 461 €4 268 €
Afficher les 14 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/03/202222 Rue PascalDépendance, Appartement85 m²369 000 €4 341 €
15/12/202122 Rue PascalDépendance, Appartement83 m²369 000 €4 446 €
30/11/202122 Rue PascalDépendance, Appartement70 m²311 000 €4 443 €
21/10/202117 Rue PascalDépendance, Appartement95 m²341 410 €3 594 €
03/06/202117 Rue PascalDépendance, Appartement40 m²179 100 €4 478 €
26/05/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement339 000 €
06/05/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement295 200 €
30/04/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement299 800 €
01/04/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement254 000 €
26/03/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement292 700 €
26/03/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement142 000 €
19/01/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement237 500 €
12/01/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement227 500 €
12/01/202130 Rue PascalVente en l'état futur d'achèvement301 100 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois64,7 m²2019CA
appartement, 17 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois59,7 m²BA
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois68,7 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois46,5 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois67,1 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois31,8 m²2021CC
appartement, 17 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois69,6 m²BA
appartement, 24 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois24,4 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois65,3 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois50 m²2021CC
appartement, 32 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois51 m²CC
appartement, 22 Rue Pascal 93110 Rosny-sous-Bois47,3 m²2021DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-Exupérypublic
  • Comité Local APAJHprivé
  • Ecole élémentaire Jean Moulinpublic
  • Ecole élémentaire Les Boutourspublic
  • Ecole maternelle Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Les Boutourspublic
  • IMP de Rosny-sous-Boisprivé
  • Lycée Charles de Gaullepublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Saint-Exupérypublic

Entreprises domiciliées à 200 m614

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.