Permis de construire de Rosoy

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosoy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire06054723T0004	56 Rue du Marais	B 238, B 241	1 logement, 243 m²	2 060 m²	autorisé	particulier
16/05/2023	Permis de construire06054723T0003	42 Rue de la Croix Dupuis	A 1494, A 1495	1 logement, 29 m²	1 918 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de construire06054723T0002	9 Rue de la Croix Dupuis	A 1098	1 logement, 147 m²	1 655 m²	commencé	particulier
04/05/2023	Déclaration préalable06054723T0005	21 Rue d'Hardencourt	C 267	16 m²	290 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2022	Permis de construire06054722T0001	9 Rue de la Croix Dupuis	A 1098	1 logement, 78 m²	1 568 m²	autorisé	particulier
19/01/2022	Permis de construire06054721T0004	Rosoy	C 334	1 logement, 140 m²	2 343 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire06054721T0003	Rue du Pisseleu	B 1163	1 logement, 107 m²	824 m²	autorisé	particulier
20/04/2021	Permis de construire06054721T0001	Les Pres Fontaine Leconte	B 125	1 logement, 149 m²	1 545 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire06054720T0004	5 Rue de la Croix Dupuis	A 1199	21 m²	407 m²	autorisé	particulier
20/04/2020	Permis de construire06054720T0002	14 Rue du Marais	B 1097	1 logement, 115 m²	2 536 m²	autorisé	particulier
24/01/2020	Permis de construire06054719T0004	34 Bi Rue du Marais	B 1170, B 1171	1 logement, 199 m²	813 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire06054719T0001	12 Rue du Marais	B 1096	1 logement, 138 m²	2 519 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de démolir06054718T0001	1 Rue de Pisseleu	A 1435	—	940 m²	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire06054718T0002	28 Rue de L Eglise	A 1250	1 logement	585 m²	autorisé	particulier
02/03/2018	Permis de construire06054717T0005	Rue de L Eglise	A 1645	1 logement, 88 m²	209 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2017	Permis de construire06054717T0002	Le Parc de Pisseleu	A 1142, A 1143, A 1146	1 logement, 88 m²	2 588 m²	autorisé	particulier
11/10/2017	Permis de construire06054717T0003	40 Rue de la Croix Dupuis	A 1567	1 logement, 146 m²	1 292 m²	autorisé	particulier
21/08/2017	Permis de construire06054717T0001	Rue du Marais	B 175	1 logement, 128 m²	1 054 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2016	Permis de construire06054715T0003	Le Champ Robert	C 340, C 348	1 logement, 140 m²	662 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2013	Permis de construire06054713C0001	38 Rue de la Croix Dupuis	A 1543	1 logement, 141 m²	1 307 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rosoy, rue par rue