Permis de construire de Rosselange

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosselange entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 43; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de démolir0575972600001	18 Grand Rue	02 57, 02 58	—	749 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Permis de construire0575972500002	Rue des Essards	06 192, 06 193, 06 194	17 logements, 1 393 m²	1 763 m²	commencé	MOSELIS OPH MOSELLE
28/03/2025	Permis de démolir0575972500001	Rue des Essards	06 199	—	1 337 m²	autorisé	MOSELIS OPH MOSELLE
16/01/2025	Permis de construire05759724P0003	Rue de la Promenade	06 115, 06 120, 09 174	223 m²	13 938 m²	autorisé	LORRAINE STOCKAGE MANUTENTION

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis d'aménager05759724P0002	25 Cite Jamailles	10 187	—	66 617 m²	autorisé	particulier
13/02/2024	Permis de démolir05759724P0001	38 Grand'rue	02 75	—	93 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire05759723P0002	Rue du Bouswald	12 342	1 logement, 98 m²	1 089 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Déclaration préalable05759722P0040	35 Grand'rue	02 42	4 logements	1 272 m²	autorisé	IMMOBILIERE EURO MOSELLE
03/10/2022	Permis de construire05759722P0002	Parc d'Activites Belle Fon	08 224, 08 232, 08 233	173 m²	15 707 m²	autorisé	WESTFALEN FRANCE
01/08/2022	Permis de construire05759721P0010	Rue des Essards	06 6, 06 7, 06 8	20 logements, 1 762 m²	4 444 m²	autorisé	KAPA
30/07/2022	Permis de construire05759721P0003	2 Rue sainte Odile	11 510	1 logement	547 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire05759721P0005	La Rappe	13 11	78 m²	52 840 m²	commencé	particulier
10/05/2021	Permis de construire05759721P0001	Rue Victor Hugo	08 71, 08 72, 08 246	1 logement, 122 m²	1 498 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2020	Permis de construire05759720P0002	Jamailles	10 187	1 logement	56 900 m²	terminé	particulier
07/04/2020	Permis de construire05759720P0001	Rue Col Hennequin	08 128, 08 212, 08 213	19 logements, 1 383 m²	2 195 m²	autorisé	KAPA

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire05759718P0004	75 Rue du Bouswald	13 174	1 logement, 130 m²	1 530 m²	annulé	particulier
19/07/2018	Permis de construire05759718P0002	131 Rue Col Hennequin	08 126, 08 127, 08 156	1 logement	452 m²	terminé	particulier
19/02/2018	Permis de construire0575971700003	131 Rue Col Hennequin	08 126, 08 127, 08 156	—	452 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2015	Permis de construire05759714P0006	Pac Belle Fontaine	08 158	347 m²	1 574 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire05759713P0005	5002 Parc Activites Belle Fonta	09 157, 09 223	534 m²	6 539 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rosselange, rue par rue