Permis de construire de Rotalier

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Rotalier entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire03946724J0002	Chemin du Puits	A 903, A 904, A 275	966 m²	5 793 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Permis de construire03946722J0001	Rte Departementale 315 E	B 755, B 757, B 760	472 m²	1 613 m²	autorisé	VINARA

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire03946720J0003	7 Chem des Roches	A 282, A 834	1 logement, 114 m²	7 091 m²	commencé	particulier
15/09/2020	Permis de construire03946720J0001	Rte N 3 de Vercia A la Co	B 760, B 757, B 755	390 m²	1 604 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2019	Permis de construire03946719J0003	2 Chemin de la Tour	OA 53	2 logements	—	commencé	particulier
05/04/2019	Permis de construire03946719J0001	Voie Communale N 6	B 386	123 m²	3 342 m²	commencé	GAEC BURONFOSSE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2016	Permis de construire03946716J0001	Rue Pont	B 774, B 765, B 368	207 m²	1 380 m²	terminé	particulier
22/01/2016	Permis de construire03946715J0003	Rue Pont	B 354, B 355, B 356	89 m²	1 302 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2015	Permis de construire03946715K0002	La Combe	B 755, B 757, B 753	409 m²	1 604 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2013	Permis de construire03946713K0001	Vignes du Moulin - la Combe	B2 386	210 m²	3 326 m²	terminé	GAEC BURONFOSSE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rotalier, rue par rue