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Aucadastre

Rue Accard, Rouen

Numéros de la voie2
Parcelle
LS 82
Contenance
198 m²
Zone d'urbanisme
UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Bâtiment
9,5 m
1 étage

Identifiant 76540000LS0082Feuille 000 LS 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
103 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
12,9 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 253 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 348 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de biotope
  • Secteur de mixité sociale SMS3
  • Secteur de taille minimale de logement STL1
  • Hauteur au bâti environnant

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique39

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison 232 anciennement 232-234 rue Martainville
  • Maison 214 aciennement 214-216 rue Martainville
  • Maison 228-230 rue Martainville
  • Façades et toitures sur rue
  • Eglise Saint-Ouen et Chambre des Clercs
  • Caserne Jeanne d'Arc
  • Façade et versant de toiture sur rue
  • Eglise Saint-Maclou
  • Statue de Napoléon Ier
  • Hôtel de Senneville
  • Maison 46 rue Damiette
  • Immeuble 57 rue Eau-de-Robec
  • Maison de bois 83 rue d'Amiens
  • Maison 194-196 rue Martainville
  • Hospice général
  • Maison 222-224 aciennement 224-226 rue Martainville
  • Immeuble 134 rue Eau-de-Robec
  • Immeuble 210 rue Martainville
  • Eglise Saint-Vivien
  • Maison 184 rue Martainville
  • Immeuble 158 rue Eau-de-Robec
  • Grand Séminaire (ancien)
  • Aître de Saint-Maclou
  • Chapelle
  • Chapelle des franciscaines
  • Maison des Mariages, ou maison Normande, ou maison des Quatre-Fils-Aymon
  • Eglise Saint-Nicaise
  • Couvent des Ursulines (ancien)
  • Immeuble 134 anciennement 136 rue Eau-de-Robec
  • Chambre de visite de l'aqueduc de Carville
  • Maison en pans de bois 85 rue Saint-Hilaire
  • Hôtel d'Etancourt
  • Maison 206-208 rue Martainville
  • Maison 16 place du Lieutenant-Aubert
  • Maison 14 rue Damiette
  • Hôtel de Ville
  • Maison 39-41 rue Damiette
  • Maison 188 rue Martainville
  • Immeuble 13-15 rue Lamauve

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/09/20244 Rue AccardAppartement60 m²168 000 €2 800 €
28/09/20234 Rue AccardAppartement61 m²109 000 €1 787 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Rue Accard 76000 Rouen59 m²DB
appartement, 4 Rue Accard 76000 Rouen58,9 m²DB
appartement, 4 Rue Accard 76000 Rouen57,5 m²EB
appartement, 4 Rue Accard 76000 Rouen60,8 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège FontenellepublicULISinternat
  • Ecole élémentaire Jules Micheletpublic
  • Ecole élémentaire Le GouypublicULIS
  • Ecole maternelle Maurice Nibellepublic
  • Ecole maternelle Pauline Kergomardpublic
  • Ecole primaire privée Saint Vivienprivé
  • Lycée Jeanne d'Arcpublicinternat
  • Lycée Pierre Corneillepublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Fontenellepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 974

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.