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Aucadastre

Rue Basse, Rouen

Numéros de la voie6
Parcelle la plus proche
ML 457
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
97 m²
Zone d'urbanisme
UCO
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
4,3 m
1 étage

Identifiant 76540000ML0457Feuille 000 ML 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
41,4 m
Pente du terrain
39,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 205 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 330 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCO, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de taille minimale de logement STL1
  • Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort
  • Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 m

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
  • Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/02/2025Permis de démolir07654024M00445 Rue BasseML 111224 m²terminéparticulier
01/06/2022Permis de construire07654021501395 Rue BasseML 111, ML 1121 logement, 96 m²514 m²terminéparticulier
08/03/2022Permis de démolir07654022600045 Rue BasseML 111, ML 112224 m²annuléparticulier
12/03/2020Permis d'aménager07654020700015 Rue BasseML 452, ML 459, ML 460369 m²autoriséparticulier
26/02/2020Déclaration préalable07654019406185 Rue BasseML 457, ML 4581 logement, 38 m²autoriséparticulier
18/05/2015Permis de construire07654014501233 Rue BasseML 1201 logement, 134 m²835 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/01/20231 Rue BasseAppartement, Dépendance94 m²194 000 €2 064 €
23/12/20221 Rue BasseMaison, Dépendance29 m²127 000 €4 379 €
06/07/20221 Rue BasseAppartement74 m²201 270 €2 720 €
02/06/20225 Rue BasseVente304 m² de terrain10 000 €
15/04/20225 Rue BasseMaison80 m²142 000 €1 775 €
01/03/20225 Rue BasseAppartement18 m²35 000 €1 944 €
17/11/20215 Rue BasseAppartement, Dépendance35 m²111 100 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue Basse 76000 Rouen35,6 m²DB
appartement, 5 Rue Basse 76000 Rouen26,5 m²EB
maison, 5bis Rue Basse 76000 Rouen98,3 m²CA
appartement, 5bis Rue Basse 76000 Rouen92,5 m²CA
appartement, 5 Rue Basse 76000 Rouen17 m²DB
maison, 1bis Rue Basse 76000 Rouen81 m²2008CB
appartement, 5 Rue Basse 76000 Rouen72,2 m²1947DB
maison, 1 Rue Basse 76000 Rouen46,8 m²1947DB
maison, 5bis Rue Basse 76000 Rouen58,3 m²1947GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m108

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.