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Aucadastre

Rue David Ferrand, Rouen

Numéros de la voie23
Zone d'urbanisme
UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Bâtiment
11 m
5 étages

Feuille MS 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
6,2 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 248 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 346 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de biotope
  • Secteur de taille minimale de logement STL1
  • Secteur de mixité sociale SMS4
  • Hauteur au bâti environnant

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de réseau de chaleur classé : Grammont
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
  • Chapelle de Grandmont

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2024Permis de construire07654024M004820 Rue David FerrandMS 174, MS 27060 logements, 2 062 m²1 708 m²autoriséSNC REVERSO MATHILDE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/09/202220 Rue David FerrandLocal industriel. commercial ou assimilé572 m²650 000 €1 136 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen75,5 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,5 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen92,1 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,5 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD
appartement, 15 Rue David Ferrand 76100 Rouen63,3 m²1999DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille ClaudelpublicREP
  • Ecole élémentaire Honoré de BalzacpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Honoré de BalzacpublicREP
  • Ecole maternelle Marcel Cartierpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.