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Aucadastre

Rue du Bac, Rouen

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
UAA
Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Bâtiment
8,7 m
2 étages

Feuille ZC 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
116 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
9 m
Pente du terrain
2,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 246 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 345 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS3
  • Hauteur au bâti environnant
  • Secteur de biotope
  • Secteur de taille minimale de logement STL1

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique82

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Façade
  • Maison 105 rue Malpalu
  • Maison 232 anciennement 232-234 rue Martainville
  • Maison 214 aciennement 214-216 rue Martainville
  • Maisons 246 rue Martainville
  • Maison 242 anciennement 242-244 rue Martainville
  • Hôtel de Senneville
  • Maison 46 rue Damiette
  • Maison 28 rue du Gros-Horloge
  • Eglise Saint-Pierre-du-Châtel (ancienne)
  • Façade et toiture sur rue
  • Immeuble 45 rue aux Ours
  • Immeuble 41 rue aux Ours
  • Maison 97 rue du Gros-Horloge
  • Eglise Saint-Lô (ancienne)
  • Façades et versants de toiture sur rue et sur place
  • Façade et versant de toiture sur rue
  • Immeubles 16-18 rue Saint-Romain
  • Immeuble 210 rue Martainville
  • Maison 184 rue Martainville
  • Maisons 3 - 5 rue Damiette
  • Maisons 101 rue Malpalu
  • Aître de Saint-Maclou
  • Hôtel de la Houssaye (ancien)
  • Eglise Saint-Vincent (ancienne)
  • Façades et toitures sur rue
  • Immeubles 57 rue aux Ours
  • Façades et toitures
  • Maison 21 bis rue du Gros-Horloge
  • Maison 98 rue Malpalu
  • Maison 161 rue du Gros-Horloge
  • Chambre des Comptes (ancienne)
  • Maison 236-238 anciennement 236 rue Martainville
  • Immeuble 30-32 rue des Vergetiers
  • Palais de Justice
  • Maison 103 rue Malpalu
  • Hôtel d'Etancourt
  • Maisons 85 rue du Gros-Horloge
  • Maison 206-208 rue Martainville
  • Maison 16 place du Lieutenant-Aubert
  • Hôtel du département (ancienne préfecture)
  • Façade et toiture
  • Maison 6 rue Damiette
  • Maison 4 rue Damiette
  • Maison 107 rue Malpalu
  • Maison 222-224 aciennement 224-226 rue Martainville
  • Immeuble en fond de cour
  • Maison 108-108B-110 rue Malpalu
  • Immeuble 48 rue aux Ours
  • Tour du Beffroi
  • Maison 25 anciennement 29 rue du Gros-Horloge
  • Immeuble 59 rue aux Ours
  • Façade sur rue
  • Maison 14 rue Damiette
  • Maison 2 rue Damiette
  • Halle aux Toiles
  • Maison 99 rue du Gros-Horloge
  • Bureau des Finances (ancien)
  • Maison 39-41 rue Damiette
  • Maison 139 rue du Gros-Horloge
  • Eglise Saint-Candé et ancien Hôtel Asselin
  • Maison 188 rue Martainville
  • Façades et versants de toiture sur rue
  • Hôtel particulier (ancien) 91 rue des Carmes
  • Immeuble 95 rue du Gros-Horloge
  • Ensemble archiépiscopal
  • Maison de bois 83 rue d'Amiens
  • Immeuble 39 rue aux Ours
  • Maison 256 rue Martainville
  • Maison 1 rue Damiette
  • Fierte Saint-Romain ou chapelle Saint-Romain à la Haute-Vieille-Tour
  • Maison 8 rue Damiette
  • Maison 46 rue du Gros-Horloge
  • Immeuble 37 rue aux Ours
  • Maison 106 rue Malpalu
  • Immeuble 49-51 rue aux Ours
  • Eglise Saint-Maclou
  • Eglise Saint-André (ancienne)
  • Maison 2 bis rue Damiette
  • Porte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des Augustins
  • Maison 228-230 rue Martainville
  • Maison 194-196 rue Martainville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/01/2024Déclaration préalable076540234065810 Rue du BacZC 130, ZC 144, ZC 1451 logement1 035 m²autoriséML PROJECT
05/12/2022Déclaration préalable07654022406594 Rue du BacZC 504 m²825 m²terminéASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
29/09/2020Déclaration préalable076540204035010 Rue du BacZC 130, ZC 144, ZC 1452 logements1 035 m²annuléparticulier
04/09/2019Déclaration préalable076540194039510 Rue du BacZC 130, ZC 144, ZC 1452 logements1 035 m²annuléparticulier
21/02/2017Permis de construire076540165004812 Rue du BacZC 1461 logement63 m²commencéSCI MALY

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/202537 Rue du BacDépendance15,39 m²300 000 €19 493 €
24/09/202437 Rue du BacDépendancenon mesurée1 000 €
03/07/202437 Rue du BacAppartement, Dépendance90 m²277 736 €
12/05/202337 Rue du BacAppartement16 m²61 000 €3 813 €
05/05/20223 Rue du BacDépendance, Appartement98 m²252 000 €
24/03/202237 Rue du BacAppartement, Dépendance60 m²239 900 €3 998 €
20/08/20213 Rue du BacAppartement, Dépendance49 m²175 000 €3 571 €
22/02/202137 Rue du BacAppartement44 m²156 400 €3 555 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 45 Rue du Bac 76000 Rouen101,8 m²GG
appartement, 3 Rue du Bac 76000 Rouen74,1 m²DD
appartement, 3 Rue du Bac 76000 Rouen92,9 m²1950DD
appartement, 37 Rue du Bac 76000 Rouen67,8 m²1953EE
appartement, 25 Rue du Bac 76000 Rouen27,1 m²1953FF
appartement, 37 Rue du Bac 76000 Rouen81,6 m²1974CC
appartement, 3 Rue du Bac 76000 Rouen50,4 m²1955EE
appartement, 25 Rue du Bac 76000 Rouen83,4 m²DD
appartement, 36 Rue du Bac 76000 Rouen51,8 m²CC
appartement, 37 Rue du Bac 76000 Rouen34,3 m²EE
appartement, 37 Rue du Bac 76000 Rouen15,1 m²1961DD
appartement, 37 Rue du Bac 76000 Rouen16 m²1961FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées47 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués50 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Saint-Saënspublic
  • Collège Institution Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Bimorelpublic
  • Ecole maternelle Catherine Graindorpublic
  • Ecole maternelle Guillaume Lionpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • Lycée Camille Saint-Saenspublic

Entreprises domiciliées à 200 m3 158

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.