Rue du Bailliage, Rouen
- Zone d'urbanisme
- UAA
- Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
- Bâtiment
- 14 m
- 3 étages
Feuille CD 01Échelle 1:500Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 22,4 m
- Pente du terrain
- 6 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 248 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 346 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAA, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale SMS3
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur au bâti environnant
- Secteur de biotope
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m
- Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique67
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Immeuble 26 rue Beauvoisine
- Maison 29 rue Verte
- Façade
- Maison 11 rue Percière
- Gare rive droite
- Façade et toiture
- Hôtel Bésuel (ancien)
- Maison 21 bis rue du Gros-Horloge
- Hôtel de l'Etat-Major et du Conseil de Guerre
- Immeuble 50 rue Saint-Patrice
- Façade et toiture sur rue
- Hôtel de Giraucourt
- Immeuble 14 rue Dulong
- Maison 161 rue du Gros-Horloge
- Chambre des Comptes (ancienne)
- Immeuble 30-32 rue des Vergetiers
- Palais de Justice
- Maisons 85 rue du Gros-Horloge
- Immeuble 113 rue Beauvoisine
- Immeuble 42 rue Saint-Patrice
- Immeuble 8 rue de la Cigogne
- Maison 167-169 rue du Gros-Horloge
- Immeuble 31 rue des Bons-Enfants
- Immeuble 188 rue Beauvoisine
- Immeuble 166 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Patrice
- Immeuble 107 rue Beauvoisine
- Tour dite de Jeanne d'Arc ou ancien donjon du château de Philippe-Auguste
- Eglise Saint-Godard
- Maison 40 rue Saint-Patrice
- Eglise Sainte-Jeanne d'Arc
- Immeuble 15 rue Beauvoisine
- Maison 99 rue du Gros-Horloge
- Façades et toitures
- Maison 139 rue du Gros-Horloge
- Hôtel particulier 66 rampe Bouvreuil
- Hôtel particulier (ancien) 91 rue des Carmes
- Immeuble 95 rue du Gros-Horloge
- Hôtel de Miromesnil
- Immeuble 105 rue Beauvoisine
- Immeuble 100-102 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Ouen et Chambre des Clercs
- Immeuble 8 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Laurent (ancienne)
- Maison 46 rue du Gros-Horloge
- Immeubles 175-177-179-181-183 rue Beauvoisine
- Immeuble 72 rue Beauvoisine
- Chapelle Saint-Louis (ancienne)
- Immeuble 63 rue Beauvoisine
- Chapelle
- Hôtel de la Houssaye (ancien)
- Cloître Sainte-Marie
- Façade et toiture sur la place
- Tour du Beffroi
- Maison 24 rue Saint-Patrice
- Maison 25 anciennement 29 rue du Gros-Horloge
- Statue de Napoléon Ier
- Maison 28 rue du Gros-Horloge
- Hôtel Caillot de Coqueréaumont
- Eglise Sainte-Croix-des-Pelletiers (ancienne)
- Immeuble le Métropole
- Maison 97 rue du Gros-Horloge
- Façades et toitures sur rue
- Maison 56-58 rue Beauvoisine
- Eglise Saint-Lô (ancienne)
- Maison 132 rue Beauvoisine
- Hôtel de Franquetot
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/01/2025 | Déclaration préalable07654024M0808 | 16 Rue du Bailliage | CD 139 | — | 125 m² | autorisé | SCI SAINT-PETERSBOURG |
| 24/02/2014 | Permis de construire0765401350102 | 10 Rue du Bailliage | CD 15 | 3 logements | 131 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 25/02/2025 | 16 Rue du Baillage | Dépendance, Appartement | 65 m² | 312 000 € | 4 800 € |
| 16/10/2024 | 4 Rue du Baillage | Dépendance, Appartement | 104 m² | 340 000 € | 3 269 € |
| 31/01/2023 | 14 Rue du Baillage | Dépendance | 36,03 m² | 50 000 € | 1 388 € |
| 11/01/2023 | 16 Rue du Baillage | Local industriel. commercial ou assimilé | 106 m² | 148 000 € | 1 396 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 96,3 m² | 1900 | E | C |
| appartement, 10 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 37,7 m² | — | C | C |
| appartement, 12 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 114 m² | — | F | F |
| appartement, 16 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 91,4 m² | — | D | D |
| appartement, 16 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 70 m² | — | D | D |
| appartement, 4 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 95,6 m² | — | E | D |
| appartement, 16 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 86,3 m² | — | E | E |
| appartement, 14 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 126,3 m² | — | E | E |
| appartement, 10 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 79,4 m² | — | C | C |
| appartement, 4 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 18,5 m² | 1949 | E | B |
| appartement, 4 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 20 m² | 1949 | G | C |
| appartement, 16 Rue du Bailliage 76000 Rouen | 100 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m12
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Barbey d'AurevillypublicULIS
- Collège Camille Saint-Saënspublic
- Collège Institution Sainte-Marieprivé
- Collège privé Votre Ecole Chez Vousprivésans cantine
- Ecole élémentaire Marie Houdemarepublic
- Ecole élémentaire spécialisée privée Votre école chez vousprivésans cantine
- Ecole élémentaire Théodore Bacheletpublic
- Ecole maternelle Marie Houdemarepublic
- Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
- Ecole secondaire professionnelle privée Catherine Lorène - Silvya Terrade Rouenprivésans cantine
- Lycée Camille Saint-Saenspublic
- Lycée Pierre Corneillepublicinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.