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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Rouffach

Numéros de la voie24
Parcelle la plus proche
32 226
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 670 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine qui correspond aux extensions récentes à destination notamment résidentielle
Bâtiment
7 m

Identifiant 68287000320226Feuille 000 32 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle 32 226 à Rouffach, son contour tracé
Parcelle 32 226IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
213,1 m
Pente du terrain
9,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 619 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 523 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine qui correspond aux extensions récentes à destination notamment résidentielle, du PLU Rouffach, en vigueur depuis le 14/12/2010.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Eglise des Récollets
  • Fontaine Stockbrunnen (ancienne)
  • Enceinte fortifiée (vestiges)
  • Anciens bâtiments conventuels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/06/2022Permis de construire06828722B0006Rue Louis Pasteur21 2171 logement, 182 m²446 m²commencéparticulier
06/10/2021Permis de démolir06828721B001115 Rue Louis Pasteur32 206autoriséparticulier
16/10/2018Permis de construire06828718B0015Rue Louis Pasteur21 352, 21 351, 21 3501 logement, 190 m²commencéparticulier
19/12/2016Permis d'aménager06828715B0001Louis Pasteur21 3222 480 m²autoriséSCI LES GEMEAUX II
23/08/2016Permis de démolir06828716B0001Rue Louis Pasteur21 323, 21 3226 326 m²autoriséSCI LES GEMEAUX II

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 202 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach202 m²BA
appartement, 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach68 m²DD
appartement, 9 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach66 m²EE
appartement, 9 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach60,6 m²EE
appartement, 13 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach68 m²EE
appartement, 11 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach68 m²EE
appartement, 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach68 m²DD
appartement, 3 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach67 m²EE
appartement, 13 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach59 m²DD
appartement, 5 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach59,9 m²EE
appartement, 5 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach68 m²DD
appartement, 1 Rue Louis Pasteur 68250 Rouffach59 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-JosephprivéULIS
  • Ecole primaire privée Institution Saint JosephprivéULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.