Permis de construire de Rouffignac-de-Sigoulès

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouffignac-de-Sigoulès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2026	Permis de construire0243572500003	Rd 933	A 1046	4 logements, 285 m²	2 347 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2024	Permis de construire02435723D0005	105 Impasse de la Robertie	B 937	1 logement	3 762 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire02435723D0003	0 - Passage de Compostelle	B 1031, B 1035, B 1038	1 logement, 162 m²	2 826 m²	terminé	particulier
06/07/2023	Déclaration préalable02435723D0006	72 la Robertie	B 435	5 m²	1 755 m²	autorisé	GFA CHATEAU LA ROBERTIE
12/05/2023	Déclaration préalable02435723D0003	76 Impasse Baron	A 988	—	967 m²	autorisé	ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES)
10/05/2023	Permis de construire02435723D0002	Route de la Gardonette	A 988	1 logement, 149 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2022	Déclaration préalable02435722D0005	Les Sables	A 395	8 m²	4 620 m²	autorisé	particulier
15/06/2022	Permis de démolir02435722D0001	71 au Coutureau	B 755	—	10 946 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Déclaration préalable02435721D0009	212 Chemin de la Roussine	A 1077	9 m²	2 229 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2021	Permis de construire02435720C0005	Les Sables	A 1084, A 1086	1 logement, 158 m²	4 959 m²	terminé	particulier
15/01/2021	Permis de construire02435720C0003	Les Sables	A 935	1 logement, 93 m²	1 135 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2020	Permis de construire02435719C0001	Les Sables	A 1080	1 logement, 132 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2019	Permis de construire02435718C0002	Le Repos	A 194, A 975, A 976	485 m²	20 319 m²	autorisé	particulier
07/01/2019	Déclaration préalable02435718C0005	Le Repos	A 186, A 189, A 786	1 logement, 91 m²	41 325 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2017	Permis de construire02435717C0002	Le Touron	A 702	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
23/03/2017	Permis de construire02435717C0001	Le Four	A 1036	1 logement, 113 m²	2 270 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire02435716S0005	La Roussine	A 702P	1 logement, 119 m²	2 106 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire02435716S0003	Maye de Bouye	A 981, A 951, A 950	1 logement	2 031 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire02435715S0002	Au Coutureau	B 1041, B 1034, B 1032	1 logement, 155 m²	3 950 m²	terminé	particulier
05/06/2015	Permis de construire02435715S0001	Le Bourg	A 612, A 610	11 m²	1 855 m²	terminé	COMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES
05/01/2015	Permis de construire02435714S0006	Le Four	A 109, A 1053	1 logement, 97 m²	3 141 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire02435714S0005	Les Chadieres	B 42	574 m²	17 550 m²	commencé	particulier
18/04/2014	Permis de construire02435714S0004	Le Bourg	A 988	1 logement	2 200 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire02435713S0002	Le Bourg	A 395, A 394	138 m²	12 820 m²	terminé	particulier
12/06/2013	Permis de construire02435713S0001	La Robertie	B 896	60 m²	55 900 m²	autorisé	CEREALIERES DES CONTI PERE ET FILLE
17/03/2013	Permis de construire02435712S0004	Ld au Quatre Sac	B 36, B 37, B 42	8 m²	86 590 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouffignac-de-Sigoulès, rue par rue