15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouffilhac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2024
Déclaration préalable04624124G0012
Le Bourg
A 1525, A 1527, A 199
5 m²
—
autorisé
COMMUNE DE ROUFFILHAC
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2021
Permis de construire04624121G0019
Montirat
A 252, A 250
1 logement, 59 m²
7 860 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2019
Permis de construire04624119G0012
La Migue
A 186
1 logement, 112 m²
1 370 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2018
Permis de construire04624118G0011
Les Barthes
A 90
1 logement, 35 m²
5 800 m²
terminé
particulier
24/05/2018
Permis de construire04624118G0012
Les Barthes
A 1517, A 1518
1 logement, 149 m²
3 000 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2017
Permis de construire04624117G0003
Les Barthes
A 105, A 104, A 103
1 logement, 108 m²
3 870 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2016
Permis de construire04624116G0021
Les Soubranes
A 1411
1 logement, 135 m²
2 492 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2015
Permis de construire04624115G0011
Salles
C 31, C 30, C 29
130 m²
3 585 m²
commencé
particulier
07/07/2015
Permis de construire04624115G0009
Le Pech
OA 761, OA 1343
1 logement, 150 m²
10 535 m²
commencé
particulier
28/05/2015
Permis de construire04624115G0004
Sales
C 32, C 222, C 220
136 m²
9 049 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2014
Permis de construire04624114G0012
Les Barthes
A 63
1 logement, 157 m²
11 350 m²
terminé
particulier
18/11/2014
Permis de construire04624114G0011
Le Pech
A 721
1 logement, 255 m²
5 470 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2013
Permis de construire04624113G0015
Bourbon - la Migue
B 128, B 127
1 logement, 70 m²
17 050 m²
commencé
particulier
11/07/2013
Permis de construire04624113G0010
Salles
C 31, C 30, C 29
1 logement
3 585 m²
annulé
particulier
30/05/2013
Permis de construire04624113G0005
Vidal
A 916, A 1490
1 logement, 35 m²
8 133 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.