Permis de construire de Rougemont-le-Château

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Rougemont-le-Château entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de démolir09008925A0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
03/02/2025	Permis de construire09008924A0008	4a Rue de Leval	C 420, C 959, C 960	1 logement, 149 m²	3 843 m²	commencé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2024	Permis de construire09008924A0006	—	—	230 m²	—	commencé	GOLF DE ROUGEMONT-LE -CHATEAU
15/07/2024	Permis de construire09008924A0004	49 Rue d'Etueffont	A 591, A 592	1 logement, 170 m²	1 088 m²	autorisé	particulier
15/03/2024	Permis de démolir09008923A0002	—	—	—	—	autorisé	particulier
14/03/2024	Permis de construire09008924A0002	Rue de Leval	C 423	1 logement, 98 m²	1 410 m²	commencé	particulier
16/02/2024	Permis de démolir09008924A0001	8 Rue du Chainois	D 247	—	340 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2023	Permis de construire09008923A0001	Rue de Masevaux	ZC 28	1 logement, 260 m²	2 640 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de démolir09008922A0002	11 Avenue Jean Moulin	D 874	—	629 m²	autorisé	particulier
12/08/2022	Permis de démolir09008922A0003	6 Rue d'Etueffont	D 101	—	532 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire09008922A0003	Allee Gaston et Victor Erh	C 1105, C 1107	196 m²	1 272 m²	autorisé	SCI LES BG
13/06/2022	Permis de construire09008922A0002	Rue de Masevaux	ZC 265, ZC 267, ZC 269	1 logement, 217 m²	2 090 m²	commencé	particulier
13/06/2022	Permis de démolir09008922A0001	13 Rue d'Etueffont	D 377	—	493 m²	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire09008921A0004	4bis Rue de Leval	C 424	100 m²	1 461 m²	terminé	COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire09008921A0003	Rue Nouvelle	C 813	452 m²	5 052 m²	commencé	COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
07/05/2021	Permis de construire09008921A0001	16 B Rue de la Baviere	D 918, D 911, D 915	1 logement, 149 m²	1 921 m²	terminé	particulier
14/04/2021	Permis de construire09008920A0004	9 Avenue Jean Moulin	D 330, D 735, D 328	242 m²	2 034 m²	autorisé	particulier
10/02/2021	Permis de construire09008920A0003	20a Avenue Jean Moulin	D 608, D 864, D 814	64 m²	1 699 m²	commencé	SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire09008920A0002	Route de saint Nicolas	A 726, A 728, A 773	400 m²	126 080 m²	autorisé	SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
06/11/2020	Permis de construire09008920A0001	35b Ruz de Masevaux	ZC 260	1 logement, 91 m²	3 543 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire09008919A0006	Rue de Masevaux	ZC 329	1 logement, 81 m²	580 m²	terminé	SCCV FEUVRIER
08/07/2019	Permis de construire09008919A0003	4 Rue de l'Ancien Lavoir	ZC 330	1 logement, 94 m²	601 m²	terminé	SCCV FEUVRIER
03/05/2019	Permis de démolir09008919A0001	13 Rue d'Etueffont	D 377	—	493 m²	autorisé	particulier
25/03/2019	Permis de construire09008919A0002	Rue de Masevaux	ZC 329	1 logement, 81 m²	580 m²	terminé	SCCV FEUVRIER
01/03/2019	Permis de construire09008919A0001	Rue de Masevaux	ZC 330	1 logement, 94 m²	601 m²	terminé	SCCV FEUVRIER

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire09008918A0003	Rue du Chainois	D 238	8 m²	—	terminé	ORANGE
11/05/2018	Permis de construire09008918A0001	Residence Clairiere saint-	ZC 287	1 logement, 199 m²	1 817 m²	terminé	particulier
12/04/2018	Permis de construire09008917A0005	Rue de la Baviere	D 186, D 665, D 667	1 logement, 438 m²	4 784 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2017	Permis de construire09008917A0004	7bis Rue de Leval	ZC 313, ZC 214, C 1092	1 logement, 67 m²	612 m²	commencé	particulier
29/08/2017	Permis de construire09008917A0009	4bis Rue de la Baviere	D 687, D 685, D 684	1 logement, 60 m²	—	commencé	particulier
11/04/2017	Permis de construire09008916A0010	All Gaston et Victor Erhard	C 1068	367 m²	7 636 m²	commencé	SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2016	Permis de construire09008916A0002	40 Rue de saint Nicolas	A 539, A 540, A 541	33 m²	—	autorisé	particulier
09/06/2016	Permis d'aménager09008916A0001	40 Rue saint Nicolas	A 539, A 540, A 541	140 m²	—	commencé	particulier
09/06/2016	Permis d'aménager09008916A0001	40 Rue saint Nicolas	A 539, A 540, A 541	—	—	commencé	particulier
10/05/2016	Permis de construire09008916A0004	Rue Antoine Scanzi	C 1051	1 logement, 96 m²	800 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2015	Permis de construire09008915A0001	7 Rue Antoine Scanzi	C 1056	1 logement, 94 m²	801 m²	terminé	particulier
30/04/2015	Permis de construire09008915A0002	Rue Antoine Scanzi	C 1050	1 logement, 122 m²	806 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire09008914A0007	Rue de Masevaux	ZC 24	1 logement, 183 m²	1 100 m²	terminé	particulier
13/02/2015	Permis de construire09008914A0006	Rue Antoine Scanzi	C 1052	1 logement, 142 m²	832 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2014	Permis de construire09008914A0004	Rue Antoine Scanzi	C 1051	1 logement, 94 m²	800 m²	annulé	particulier
03/09/2014	Permis de construire09008914A0003	13 Rue saint Nicolas	D 447, D 446	1 logement	1 137 m²	terminé	particulier
13/06/2014	Permis de construire09008914A0002	7 Rue de Masevaux	D 206	2 logements, 2 m²	392 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire09008913A0003	68bis Rue D Etueffont	ZA 172	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire09008912A0011	4 All Gaston et Victor Erhard	OC 1048, OC 1068	30 m²	—	commencé	COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
30/01/2013	Permis de construire09008912A0009	5 Rue Antoine Scanzi	ZB 1054	1 logement, 165 m²	910 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rougemont-le-Château, rue par rue