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Aucadastre

Route d'Illeville, Rougemontier

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
UB
Zone des quartiers périphériques du centre bourg, non desservie par l'assainissement collectif, à dominante pavillonnaire, destinée à être densifiée modérément

Feuille D 01Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
123,7 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 328 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 377 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone des quartiers périphériques du centre bourg, non desservie par l'assainissement collectif, à dominante pavillonnaire, destinée à être densifiée modérément, du PLU Rougemontiers, en vigueur depuis le 30/09/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre au sein duquel s'applique le droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/01/2019Permis de construire02749718S0012Route d'IllevilleE 243, E 246, E 2501 logement, 130 m²812 m²autoriséparticulier
20/03/2018Permis de construire02749717S0015Route d'IllevilleE 2671 logement, 79 m²814 m²terminéparticulier
27/10/2017Permis de construire02749717S0014Route d'IllevilleE 2691 logement, 69 m²832 m²terminéparticulier
23/03/2017Permis de construire02749717S0007Route d'IllevilleE 2531 logement, 81 m²825 m²terminéparticulier
21/03/2017Permis de construire02749717S0005Route d'IllevilleE 2571 logement, 97 m²700 m²terminéparticulier
15/09/2016Permis de construire02749716S0014Route d'IllevilleE 2321 logement, 101 m²6 617 m²terminéparticulier
20/08/2016Permis de construire02749716S0013Route d'Illeville1 logement, 92 m²759 m²terminéparticulier
25/09/2015Permis d'aménager02749715K0001Rte D IllevilleE 232, E 228, E 225terminéEDIFISSOL

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/02/202510 Rte d'IllevilleMaison67 m²185 000 €2 761 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Route d’Illeville 27350 Rougemontiers104 m²1974EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.