Permis de construire de Rougeux

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Rougeux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2025	Permis de démolir05243825S0001	Rue du Carnot	B 209	—	—	autorisé	COMMUNE DE ROUGEUX

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de démolir05243824S0001	Village Nord	ZB 68	—	—	autorisé	COMMUNE DE ROUGEUX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Déclaration préalable05243822S0003	46 Rue des Lavandieres	ZD 111	18 m²	410 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Déclaration préalable05243822S0001	46 Rue des Lavandieres	ZD 111	40 m²	410 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de démolir05243821S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
11/06/2021	Permis de construire05243821S0002	21 Rue Haie de Langres	ZA 135	1 logement, 73 m²	999 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire05243821S0001	Rue Haies de Langres	ZA 136	1 logement, 112 m²	1 600 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2018	Permis de démolir05243818S0001	8 Rue de la Mairie	B 173	—	—	autorisé	particulier
01/02/2018	Déclaration préalable05243818S0001	Ferme de la Chaume	C 265	8 m²	18 748 m²	autorisé	SICAE EST

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2017	Permis de construire05243816S0001	Ferme de la Chaume	C 265	2 970 m²	1 006 m²	commencé	particulier
22/03/2017	Déclaration préalable05243817S0001	Rue du Champ du Moulin	ZD 28	8 m²	470 m²	autorisé	SICAE EST
07/03/2017	Déclaration préalable05243817S0002	Rue des Lavandieres	ZD 12	2 m²	80 m²	autorisé	SICAE EST

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de démolir05243813S0001	4 Rue des Lavandieres	ZA 105	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rougeux, rue par rue