Permis de construire de Rouilly-Sacey

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouilly-Sacey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2026	Permis de construire01032825C0001	25 Route du Lac d'Orient	AB 446	5 logements	—	autorisé	COMMUNE DE ROUILLY SACEY
20/03/2026	Permis de construire01032825C0001	25 Route du Lac d'Orient	AB 446	—	—	autorisé	COMMUNE DE ROUILLY SACEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2024	Permis de construire01032824C0001	6 Rue Surgale	AB 230, AB 353	1 logement, 78 m²	1 909 m²	commencé	LA JOYEUSE GARDE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2023	Permis de construire01032823C0003	13 Rue de la Riviere	ZM 7, ZM 6, AB 8	688 m²	—	commencé	DE PREMILLE
12/05/2023	Permis de construire01032823C0002	Ruelle des Dames	AB 134, AB 366, AB 134	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire01032822C0002	6 Rue de Surgale	AB 230, AB 353	1 logement, 142 m²	1 909 m²	annulé	LA JOYEUSE GARDE
11/07/2022	Permis de construire01032822C0001	31 Route du Lac D Orient	AB 416, AB 442	1 logement	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire01032821C0009	Chemin du Puits	ZM 92, AB 439, AB 161	1 logement, 116 m²	1 429 m²	autorisé	particulier
26/10/2021	Permis de construire01032821C0007	40 Route du Lac D Orient	AB 357, AB 222, AB 221	1 logement, 39 m²	13 368 m²	commencé	particulier
25/07/2021	Permis de construire01032821C0006	1a Rue de Surgale	AB 443, AB 292, AB 87	1 logement, 121 m²	1 231 m²	commencé	particulier
07/05/2021	Permis de démolir01032821C0001	36 Route du Balcon du Parc	AC 29	—	—	autorisé	particulier
19/01/2021	Permis de construire01032820C0005	3 Bis Rue du Monument	AB 87	1 logement, 135 m²	989 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2020	Permis de construire01032819C0004	Chemin du Puits	AB 93, AB 440	1 logement, 137 m²	1 114 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2018	Permis de construire01032818C0001	35 Route du Balcon du Parc	ZH 176	1 logement, 102 m²	2 871 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2017	Permis de construire01032817C0002	1bis Route du Balcon du Parc	ZK 77	1 logement, 111 m²	1 802 m²	terminé	particulier
25/04/2017	Permis de construire01032817C0003	Route de Brienne	AB 428, AB 427	1 logement, 117 m²	910 m²	commencé	particulier

20158 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2015	Permis de construire01032815C0008	Route du Balcon du Parc	ZK 77	1 logement, 89 m²	1 802 m²	terminé	particulier
04/11/2015	Permis de construire01032815C0009	D 48 Route de Rosson	ZI 62, ZI 61	1 logement, 128 m²	1 740 m²	commencé	particulier
23/10/2015	Permis de construire01032815C0007	Route Departementale N 48	ZK 77P	1 logement, 151 m²	1 600 m²	commencé	particulier
26/07/2015	Permis de construire01032815C0002	2 Chemin du Puits	AB 158	1 logement, 150 m²	1 067 m²	commencé	particulier
21/07/2015	Permis de construire01032815C0006	Rue de Surgale	AB 403	1 logement, 135 m²	2 700 m²	commencé	particulier
21/07/2015	Permis de construire01032815C0005	24 Route du Lac D Orient	AB 40	107 m²	1 843 m²	commencé	COMMUNE DE ROUILLY SACEY
17/05/2015	Permis de construire01032815C0003	Rue de Brienne	AB 426	1 logement, 102 m²	884 m²	terminé	particulier
02/03/2015	Permis de construire01032815C0001	39 Route du Balcon du Parc	ZH 105	148 m²	1 678 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire01032814C0007	2 Rue Fosseret	ZM 82	1 logement, 127 m²	1 548 m²	terminé	particulier
19/09/2014	Permis de construire01032814C0005	15 Route du Balcon du Parc	ZK 92	221 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire01032813C0003	36 Rue du Balcon du Parc	ZH 156	1 logement, 109 m²	2 037 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouilly-Sacey, rue par rue