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Aucadastre

Route de Puimoisson, Roumoules

Numéros de la voie16
Parcelle
ZB 56
Contenance
10 047 m²
Zone d'urbanisme
AU
AU= zone a caractere naturel, non equipee ou partiellement equipee, destinee a etre ouverte a l'urbanisation

Identifiant 04172000ZB0056Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
614,5 m
Pente du terrain
7,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 633 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 945 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, au= zone a caractere naturel, non equipee ou partiellement equipee, destinee a etre ouverte a l'urbanisation, du PLU Roumoules, en vigueur depuis le 09/01/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Roumoules

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/07/2026Déclaration préalable00417226000091088 Route Route de PuimoissonZB 4519 m²9 205 m²autoriséparticulier
15/02/2022Permis de construire0041722100009337 Route de PuimoissonZA 62, ZA 632 logements, 290 m²1 822 m²commencéparticulier
28/07/2015Permis de construire00417215S0002Rte de PuimoissonZB 116276 m²2 144 m²autoriséSEGOND RICHIER

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésSécheresse, 01/07/2017

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.