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Aucadastre

Chemin des Combes, Roussillon

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
Nco
Zone naturelle et forestière Nco

Feuille BB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
128 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
182 m
Pente du terrain
27,2 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 951 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 665 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nco, zone naturelle et forestière nco, du PLU Roussillon, en vigueur depuis le 30/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à aléa FG - interdiction
  • Eléments paysagers et patrimoniaux remarquables soumis au permis de démolir
  • Espace boisé classé

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par la bruit (infrastructure de transport terrestre)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2020Permis de construire03834420100189001 Che des CombesBR 3552 logements, 187 m²2 258 m²terminéparticulier
11/09/2020Permis de construire03834420100209001 Chemin des CombesBR 3542 logements, 183 m²548 m²autoriséparticulier
23/12/2019Permis de construire03834419100349001 Che des CombesBR 3291 logement, 140 m²523 m²autoriséparticulier
13/12/2016Permis de construire03834416100226 Chemin des CombesBB 1021 logement, 138 m²1 724 m²commencéparticulier
12/05/2016Permis d'aménager03834416100019001 Che des CombesBR 3292 258 m²terminéparticulier
16/02/2015Permis de construire03834414100239001 Chemin des CombesBR 325P1 logement, 158 m²567 m²terminéparticulier
28/10/2014Permis de construire03834414100149001 Chemin des CombesBR 325P2 logements, 168 m²570 m²commencéparticulier
07/01/2014Permis de construire0383441310021Chemin des CombesBP 1621 logement, 152 m²565 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 446 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/11/20254 Che des CombesMaison, Dépendance77 m²186 000 €2 416 €
02/08/2023Che des CombesMaison139 m²492 100 €3 540 €
23/09/2022Che des CombesMaison115 m²230 000 €2 000 €
24/09/2021Che des CombesMaison115 m²206 400 €1 795 €
07/09/20212 Che des CombesMaison280 m²286 000 €
07/09/202118 Che des CombesMaison222 m²249 800 €
28/06/2021Che des CombesDépendance, Maison63 m²158 000 €2 508 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Chemin des Combes 38150 Roussillon77 m²DB
maison, Chemin des Combes 38150 Roussillon108,6 m²BA
maison, 8 Chemin des Combes 38150 Roussillon134,8 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/10/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.