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Aucadastre

Rue Daniel Bosc, Roussillon

Numéros de la voie23
Parcelle
BN 452
Contenance
289 m²
Zone d'urbanisme
Ud
Zone urbaine Ud
Bâtiment
5,4 m

Identifiant 38344000BN0452Feuille 000 BN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
85 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
232,6 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 993 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 681 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ud, zone urbaine ud, du PLU Roussillon, en vigueur depuis le 30/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • Secteur soumis à aléa fv - constructible sous condition

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2022Permis de construire038344221000628 Rue Daniel BoscBN 6061 logement, 132 m²457 m²autoriséparticulier
02/08/2021Permis de construire038344211001032 Rue Daniel BoscBN 6091 logement, 98 m²474 m²commencéparticulier
04/12/2020Permis de construire0383442010035Rue Daniel BoscBN 6081 logement, 130 m²527 m²commencéparticulier
10/07/2020Permis de construire038344201000627 Rue Daniel BoscBN 5451 logement, 142 m²544 m²commencéparticulier
19/07/2019Permis de construire038344191000423 Rue Daniel BoscBN 5431 logement, 89 m²584 m²terminéparticulier
27/06/2019Permis de construire038344191001625 Rue Daniel BoscBN 5441 logement, 133 m²576 m²terminéparticulier
22/05/2019Permis de construire038344191000529 Rue Daniel BoscBN 5461 logement, 118 m²636 m²commencéparticulier
03/12/2018Permis de construire038344181002221 Rue Daniel BoscBN 5421 logement, 180 m²551 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 446 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/202223 Rue Daniel BoscMaison88 m²268 050 €3 046 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/10/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m67

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.