Permis de construire de Rouvray-Catillon

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouvray-Catillon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2025	Permis de construire07654425R0001	540 Rue Andre de Chenier	0D 577	1 logement, 72 m²	854 m²	annulé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Déclaration préalable07654424R0001	400 Rue de L Eglise	0D 582	1 logement, 109 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire07654423R0001	Rue des Monts Faits	0D 562	1 logement, 97 m²	1 234 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire07654421R0002	Route de Bosc-Edeline	0C 105	1 logement, 124 m²	1 500 m²	annulé	particulier
22/01/2022	Permis de construire07654421R0001	162 Route de Bosc Edeline	OC 106	1 logement, 143 m²	1 108 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2021	Permis de démolir07654421R0001	144 Jehan de Rouvray	D 24	—	—	autorisé	particulier
09/01/2021	Permis de construire07654420R0001	110 Rue D Hucleu	0C 106, 0C 105	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire07654419R0004	Rte de Bosc Edeline - Rd 61	0C 11	1 logement, 97 m²	1 500 m²	annulé	particulier
24/09/2019	Permis de construire07654419R0003	Rte de Bosc-Edeline	C 100	1 logement, 117 m²	—	terminé	particulier
27/05/2019	Permis de construire07654419R0001	Rue de L Eglise	D 561	1 logement, 98 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2017	Permis de construire07654417R0002	Rue D Hucleu	C 183	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
22/02/2017	Permis d'aménager07654416R0001	5004 Rue de L Eglise	0D 556	—	—	terminé	FONTENIL PROMOTION

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2015	Permis de construire07654415B0001	Hameau saint-Vincent	0B 102	1 logement, 119 m²	14 333 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2014	Permis de construire07654414B0002	Route de Mauquenchy	0A 175	2 logements	8 482 m²	terminé	COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2013	Permis de construire07654413B0001	Le Catillon	D 178, D 179, D 314	302 m²	108 294 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouvray-Catillon, rue par rue