Permis de construire de Rouvres-les-Vignes

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouvres-les-Vignes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Permis de construire01033025D0001	3 12 Rue Gaston Cheq	ZH 261, ZH 262, ZH 263	1 logement, 308 m²	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2024	Permis de construire01033022D0004	Rue Renaut Chanaux	ZL 134	1 logement, 109 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2022	Permis de construire01033022D0001	17 Bi Rue Louis Desprez	A 1358	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire01033021D0001	Rue Renault Chanaux	ZK 2, ZK 54, ZK 57	280 m²	—	terminé	particulier
24/09/2021	Déclaration préalable01033021E0001	Chemin D Exploitation N 1	ZE 175	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2020	Permis de construire01033020D0002	Rue Louis Desprez	ZI 20	1 logement, 149 m²	1 670 m²	autorisé	particulier
05/03/2020	Permis de construire01033020D0001	7 Rue de la Mairie	A 831, A 832	224 m²	—	autorisé	EARL DE LA FORET

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis d'aménager01033019D0001	Lieudit la Guignand	ZI 20	—	3 575 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2017	Permis de construire01033017D0001	4 Chem de la Villeneuve	A 948, A 947	1 logement, 206 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire01033016E0002	20 Rue Louis Desprez	ZL 58	326 m²	4 046 m²	autorisé	EARL THERET PATRICIA FALMET MARCEL

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire01033015E0002	2 Rte de Saulcy	ZK 67, ZK 56	1 logement, 269 m²	9 260 m²	commencé	particulier
18/08/2015	Permis de construire01033015E0002	2 Rte de Saulcy	ZK 67, ZK 56	269 m²	9 260 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire01033014E0002	8-10 Rue Louis Desprez	A 1367, A 1366, A 1364	123 m²	3 926 m²	autorisé	SCEV VIGNOBLE FALMET

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire01033013E0001	8-10 Rue Louis Deprez	A 844, A 1035, A 1364	252 m²	3 926 m²	autorisé	SCEV VIGNOBLE FALMET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouvres-les-Vignes, rue par rue