Permis de construire de Rouvres-sous-Meilly

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouvres-sous-Meilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire02153326B0003	De Maconge	ZH 116, A 210	1 logement, 133 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire02153325B0005	—	—	79 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2025	Permis d'aménager02153324B0006	Piece Madame	ZH 1, OA 210	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire02153322B0008	8 Rue de Vandenesse	ZH 71, ZH 72	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire02153321B0003	Rue de Vandenesse	ZH 96P	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
12/07/2021	Permis d'aménager02153321B0001	14 Rue de Vandenesse	ZH 96	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2020	Permis de construire02153320B0001	3b Rue de la Rigole	ZH 103	1 logement, 206 m²	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2019	Permis de construire02153319B0001	Rue Traversiere	A 650A	1 logement, 122 m²	1 000 m²	autorisé	TRAVERSIERE
21/03/2019	Permis de construire02153318B0005	13 Rue de saint Agnan	A 40	1 logement, 196 m²	—	autorisé	particulier
25/02/2019	Permis de démolir02153319B0002	5 All des Noyers	OA 567	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2017	Permis de démolir02153317B0001	1 Rue Traversiere	A 160	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire02153315S0002	14 Rue de Vandenesse	ZH 97	630 m²	—	autorisé	GAEC GUYON PERE ET FILS
05/03/2015	Permis de démolir02153315S0001	Rue de saint Agnan	A 40	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire02153313S0001	Grande Rue	A 125	132 m²	—	autorisé	particulier
15/03/2013	Permis de démolir02153313S0001	Rue de Chazilly	ZH 80	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouvres-sous-Meilly, rue par rue