Permis de construire de Roville-aux-Chênes

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Roville-aux-Chênes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2024	Permis de construire08840223V0005	7 Rue de Leglise	C 206, C 207, C 208	2 logements, 299 m²	580 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2023	Déclaration préalable08840223V0006	Rue du Chene	ZE 8	17 m²	9 890 m²	terminé	NW JOULES
25/04/2023	Permis de construire08840223V0001	15 Rue de Lorraine	ZA 76	432 m²	13 947 m²	commencé	GAEC DE LA JUSTICE
26/01/2023	Permis de construire08840222V0003	Pre Jardol	ZE 55	144 m²	10 000 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2022	Permis de construire08840221V0003	Rue du Stade	ZC 74	1 logement, 142 m²	2 030 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2021	Permis de construire08840220V0002	Pre Jargol	ZE 49	339 m²	49 880 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2020	Permis de construire08840219V0002	28 Rue du Chene	ZH 103, ZE 29, ZH 126	496 m²	—	autorisé	CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2019	Déclaration préalable08840218V0002	Rue de Lorraine	ZH 19, ZH 20	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Déclaration préalable08840218V0001	Rue du Chene	C 357, C 358	13 m²	2 260 m²	terminé	LOSANGE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Permis de construire08840217V0004	6 Rue du College	C 118, C 500, C 1	3 266 m²	1 490 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Déclaration préalable08840215V0003	28 Rue du Chene	ZE 45	328 m²	6 000 m²	terminé	particulier
31/03/2015	Permis de construire08840215P0001	Rue du Moulin	ZH 132	1 logement, 115 m²	3 351 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire08840214P0006	6 Rue du College	C 118, C 122, C 167	—	37 304 m²	terminé	CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE
09/09/2014	Permis de construire08840214P0005	La Cresse	ZC 70, ZC 69	421 m²	92 000 m²	terminé	EARL HUMBERT

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2013	Permis de construire08840213P0004	Chem du Camp	ZC 78	1 logement, 119 m²	1 000 m²	terminé	particulier
13/06/2013	Permis de construire08840213P0001	Rue du Moulin	ZH 81	1 logement, 153 m²	3 900 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire08840212P0002	La Rappe	ZD 75	1 logement, 188 m²	2 466 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Roville-aux-Chênes, rue par rue