15 autorisations d'urbanisme délivrées de Roville-devant-Bayon entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2024
Permis de construire05446524T0002
50 Av du General Leclerc
AC 96
204 m²
4 985 m²
commencé
particulier
11/07/2024
Permis de construire05446524T0001
Rue des Acacias
AB 10, AB 11, AB 12
1 logement, 103 m²
1 188 m²
autorisé
particulier
11/01/2024
Permis de construire05446523T0005
Rue du 4 Septembre 1944
AB 228
1 146 m²
5 252 m²
commencé
SIVU HAUTE MOSELLE
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2023
Permis de construire05446523T0004
1 Chemin de Laneuville
AC 101, AC 103, AC 44
432 m²
20 254 m²
commencé
GAEC DES TISSAGES
04/07/2023
Permis de construire05446523T0001
Chemin de l'Ecluse
AB 136
1 logement, 119 m²
748 m²
terminé
particulier
12/06/2023
Permis de construire05446522T0003
Avenue du General Leclerc
AC 13, AC 92, AC 95
1 630 m²
8 705 m²
terminé
IMMALDI ET COMPAGNIE
06/04/2023
Déclaration préalable05446523T0004
Avenue du General Leclerc
AB 1, AB 183, AB 186
19 m²
145 039 m²
autorisé
PAUCHARD SAS
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2022
Permis de construire05446521T0004
Avenue du General Leclerc
AB 1, AB 183, AB 186
1 392 m²
145 039 m²
annulé
PAUCHARD SAS
08/04/2022
Permis de démolir05446522T0001
47 Avenue du General Leclerc
AB 105
—
613 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2018
Permis de construire05446518T0002
20 B Rue des Acacias
AB 12
1 logement, 148 m²
1 285 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2017
Permis de construire05446517T0004
Rue du General Leclerc
AB 108, AB 77
1 logement, 117 m²
403 m²
terminé
particulier
20/04/2017
Permis de construire05446517T0002
Chem de Laneuveville
AC 101, AC 103, AC 44
2 100 m²
20 254 m²
commencé
SCEA DES TISSAGES
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2015
Permis de construire05446515T0001
Av du General Leclerc
—
1 logement, 228 m²
3 125 m²
terminé
particulier
12/02/2015
Déclaration préalable05446515T0001
A Bechamp
A 461, A 460, A 456
12 m²
8 832 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2014
Permis de construire05446514T0004
Chem Communal N 2
AC 44, AC 103
176 m²
18 223 m²
autorisé
SCEA DES TISSAGES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.