Permis de construire de Royaumeix

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Royaumeix entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2023	Permis de construire05446623T0001	Rue Edison	D 687	1 logement, 66 m²	340 m²	autorisé	SCI ELM GENIN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2019	Permis de construire05446619T0002	3 Rue Carnot	D 215, D 312	2 logements	1 090 m²	terminé	particulier
20/10/2019	Permis de construire05446619T0001	Grand Fosse	ZA 14, ZA 15, ZA 78	50 m²	49 154 m²	autorisé	particulier
20/04/2019	Permis de construire05446619T0003	Grand Fosse	ZA 14, ZA 15, ZA 78	50 m²	49 154 m²	autorisé	GAEC RECONNU ROME

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2018	Permis de construire05446618T0001	13p Rue de la Republique	D 676	1 logement, 121 m²	1 331 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2017	Permis de construire05446617T0002	13 Rue de la Republique	D 678	1 logement, 119 m²	1 331 m²	commencé	particulier
18/05/2017	Permis de construire05446617T0001	Rue d'Alsace	ZC 43	1 logement, 129 m²	2 420 m²	commencé	particulier
23/01/2017	Permis de construire05446616T0004	Rue de la Republique	D 677	1 logement, 100 m²	1 331 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Permis de construire05446616T0001	Communaupre	ZC 44	1 logement, 141 m²	2 610 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire05446615T0003	16bis Rue Pasteur	D 652, D 650, D 136	38 m²	1 047 m²	commencé	particulier
02/05/2015	Permis de construire05446615T0001	Rue D Alsace	ZC 43	1 logement, 132 m²	2 420 m²	annulé	particulier
05/01/2015	Permis de construire05446614T0005	Rue de la Republique	OD 677	1 logement, 161 m²	1 334 m²	annulé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire05446614T0004	5bis Rue D Alsace	D 2, D 4, D 604	1 logement, 155 m²	2 114 m²	commencé	particulier
25/09/2014	Permis de construire05446614T0003	Rue D Alsace	ZC 42	1 logement, 194 m²	2 250 m²	autorisé	particulier
01/07/2014	Permis de construire05446614T0002	10bis Rue D Alsace	D 606, D 27, D 24	148 m²	1 901 m²	commencé	particulier
04/03/2014	Permis de construire05446614T0001	Rue D Alsace	D 15, D 14, D 13	1 logement, 252 m²	2 190 m²	commencé	particulier
05/02/2014	Permis de construire05446613T0001	Rue de la Republique	D 676	1 logement, 206 m²	1 331 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2013	Permis de construire05446612T0011	Rue Pasteur	D 649, D 461, D 651	1 logement, 160 m²	959 m²	commencé	particulier
29/01/2013	Permis de construire05446612T0009	Rue D Alsace	ZC 36P	1 logement, 284 m²	2 230 m²	annulé	particulier
25/01/2013	Permis de construire05446612T0010	Rue D Alsace	ZC 45	1 logement, 153 m²	1 914 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Royaumeix, rue par rue