Permis de construire de Rozérieulles

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Rozérieulles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 28; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire0576012500002	1 Rue de Paris	04 10	1 logement, 92,1 m²	1 005 m²	autorisé	L'EAU RAISONNEE
09/06/2026	Permis de construire0576012500002	1 Rue de Paris	04 10	92,1 m²	1 005 m²	autorisé	L'EAU RAISONNEE
18/03/2026	Permis de démolir0576012600001	14 du Jeu de Quille	01 160, 01 161	—	638 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis d'aménager05760124Y0001	10 Rue de Paris	4 4	—	9 677 m²	autorisé	LITHOS PROMOTION

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de construire05760124Y0004	Rue du Bordurupt	1 98, 1 99	22 logements, 1 381 m²	6 038 m²	autorisé	NOVAHOMES
09/09/2024	Permis de construire05760124Y0003	Rue du Ruisseau	04 11, 04 12, 04 13	—	15 899 m²	autorisé	AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2023	Permis de construire05760123Y0002	Rue de Metz	5 108	2 logements, 346 m²	988 m²	commencé	LPV IMMOVEST

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire05760122Y0003	4 Rue Jeanne d'Arc	06 28	1 logement, 124 m²	351 m²	autorisé	particulier
09/05/2022	Permis de construire05760122Y0001	Lot 2 Lotissement la Vigne Haut	02 68	1 logement, 216 m²	864 m²	commencé	particulier
02/05/2022	Permis de construire05760121Y0006	Rue de l'Eglise	01 171	1 logement, 439 m²	1 324 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire05760121Y0005	—	—	1 logement, 155 m²	—	commencé	particulier
06/12/2021	Permis de construire05760121Y0003	—	—	1 logement, 295 m²	—	commencé	particulier
06/10/2021	Permis de construire05760121Y0004	7 Rue du Covemont	01 43	1 logement, 64 m²	—	annulé	particulier
09/08/2021	Permis de construire05760121Y0001	26 Rue de Paris	05 62	1 logement, 32 m²	1 778 m²	terminé	particulier
09/08/2021	Permis de construire05760121Y0001	26 Rue de Paris	05 62	32 m²	1 778 m²	terminé	particulier
13/01/2021	Permis de construire05760120Y0004	28 Chemi de Banauvignes	03 262	1 logement, 192 m²	793 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire05760119Y0005	Rue de Paris	05 57, 05 58	2 logements, 130 m²	2 612 m²	terminé	SARL BS IMMO
02/09/2019	Permis de démolir05760119Y0002	13 Rue des Ecoles	05 44	—	554 m²	autorisé	particulier
24/07/2019	Permis de construire05760119Y0004	Chemi de No	03 184	1 logement, 132 m²	359 m²	annulé	particulier
08/07/2019	Permis d'aménager05760119Y0002	Lieu Dit Grandes Vignes-Ha	02 68	—	4 996 m²	terminé	COMMUNE DE ROZERIEULLES
20/03/2019	Permis de construire05760118Y0005	Rue de Paris	05 57, 05 58	7 logements, 646 m²	2 612 m²	terminé	SARL BS IMMO
06/03/2019	Permis de démolir05760119Y0001	10 Rue du Pre le Moine	03 55	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Permis de construire05760118Y0004	Rue des Ecoles	05 37	371 m²	8 259 m²	commencé	COMMUNE DE ROZERIEULLES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire05760116Y0002	Rue du Ruisseau	40 13	22 m²	—	commencé	AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire05760115Y0003	12 Rue du Jeu de Quille	01 117, 01 118	1 logement, 62 m²	899 m²	terminé	particulier
23/09/2015	Permis de construire05760115Y0002	Rue saint-Paul Vignes	03 64, 03 65, 03 66	1 logement, 385 m²	2 586 m²	commencé	particulier
10/08/2015	Permis de démolir05760115Y0001	3 Rue des Mirabelles	01 104	—	88 m²	autorisé	particulier
29/04/2015	Permis de construire05760115Y0001	Ferme saint Hubert	H 25	1 225 m²	97 753 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire05760114Y0004	Avenu des Champs	03 109	1 logement, 114 m²	404 m²	terminé	particulier
01/12/2014	Permis de construire05760114Y0005	5 Rue de Paris	03 194	—	214 m²	terminé	particulier
06/11/2014	Permis de construire05760114Y0003	10 Rue de Paris	04 4	84 logements, 5 381 m²	9 325 m²	autorisé	particulier
11/06/2014	Permis de construire05760114Y0002	6 Rue de Paris	04 5	—	1 368 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire05760113Y0009	Rue du Bazin	05 147	51 logements, 4 283 m²	9 289 m²	autorisé	particulier
02/09/2013	Permis de construire05760113Y0002	3 Rue des Mirabelles	01 104, 01 152, 01 155	1 logement, 131 m²	1 211 m²	autorisé	particulier
08/07/2013	Permis de construire05760113Y0005	Ferme saint Hubert	H 25	865 m²	97 753 m²	autorisé	particulier
01/07/2013	Permis de construire05760113Y0003	Rue saint Paul Vignes	03 65, 03 66	1 logement, 327 m²	1 686 m²	annulé	particulier
13/02/2013	Permis de construire05760112Y0005	Chemi de Banauvignes	03 255	1 logement, 117 m²	704 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rozérieulles, rue par rue