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Aucadastre

Rue du Chapitre, Ruitz

Numéros de la voie3
Parcelle
AI 640
Contenance
4 586 m²
Zone d'urbanisme
UK
Zone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux activités annexes qui s'y rapportent

Identifiant 62727000AI0640Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AI 640 à Ruitz, son contour tracé
Parcelle AI 640IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,3 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 263 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 345 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UK, zone urbaine affectée à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal, de services et aux activités annexes qui s'y rapportent, du PLU Ruitz, en vigueur depuis le 26/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/12/2025Permis de construire0627272500007Rue du ChapitreAI 583, AI 648, AI 6512 230 m²6 979 m²autoriséSJ FINANCE
12/09/2022Permis de construire0627272200003140 Rue du ChapitreAI 5591 059 m²7 177 m²autoriséSJ FINANCE
19/06/2018Permis de construire0627271800002140 Rue du ChapitreAI 5591 378 m²7 177 m²autoriséSJ FINANCE
21/11/2017Permis de construire0627271700004Rue du ChapitreAI 5331 566 m²10 671 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 54 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/11/1996
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.