Permis de construire de Rully

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Rully entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2024	Permis de démolir06056024T0001	Impasse de Marly	ZN 87	—	54 m²	autorisé	SICAE OISE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2023	Déclaration préalable06056023T0009	Chem Rural N 17	YA 8	11 m²	2 253 m²	autorisé	SICAE OISE
13/03/2023	Déclaration préalable06056023T0001	Plaine du Chemin du Bois	ZC 48	8 m²	115 610 m²	autorisé	SICAE OISE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Déclaration préalable06056022T0015	Plaine du Chemin du Bois	ZC 48	5 m²	115 610 m²	autorisé	SICAE OISE
26/11/2022	Déclaration préalable06056022T0013	Chem Rural N 17	YA 7	11 m²	1 240 m²	autorisé	SICAE OISE
30/05/2022	Permis de construire06056022T0001	27b Grande Rue	D 1042	1 logement, 145 m²	1 534 m²	autorisé	particulier
26/01/2022	Permis de construire06056021T0010	45 Rue de Conce	ZN 127	1 logement, 119 m²	715 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire06056021T0008	27 T Grande Rue	D 554	1 logement, 164 m²	890 m²	autorisé	particulier
19/08/2021	Déclaration préalable06056021T0023	Rte de Rully	H 489	6 m²	—	autorisé	SICAE OISE
15/06/2021	Permis de construire06056021T0001	14 Chamicy	D 788, D 789, D 1065	1 logement, 28 m²	2 644 m²	commencé	particulier
07/05/2021	Permis de construire06056021T0005	Chamicy	D 451	1 logement, 217 m²	1 276 m²	terminé	particulier
03/05/2021	Permis de construire06056021T0002	Champ saint Germain	YA 9	839 m²	622 606 m²	terminé	SCEA TORDEUR

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis d'aménager06056020T0002	Rully	D 1043, D 1040, D 1041	—	3 672 m²	autorisé	particulier
17/06/2020	Permis de construire06056020T0003	3 Impasse du Clos du Potager	D 1099	1 logement, 107 m²	515 m²	commencé	particulier
06/03/2020	Permis de construire06056020T0002	10 Rue du Vignet	D 1018	1 logement, 298 m²	1 658 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis d'aménager06056019T0001	45 Rue de Conce	ZN 127	—	715 m²	autorisé	particulier
14/11/2019	Permis de construire06056019T0006	Derriere la Bretagne	D 1029, D 1031, D 1032	557 m²	27 745 m²	autorisé	SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE
01/07/2019	Permis de construire06056019T0004	Impas du Potager	D 108, D 100	1 logement, 103 m²	4 117 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Permis de construire06056019T0003	Impasse du Potager	D 100	1 logement, 136 m²	4 117 m²	autorisé	particulier
17/05/2019	Permis de construire06056019T0002	Rue de Chamcy	D 108, D 45	1 logement, 121 m²	1 276 m²	annulé	particulier
09/03/2019	Permis de construire06056019T0001	10 Bi Rue du Vignet	D 101	1 logement	1 658 m²	autorisé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire06056016S0003	2-4 Grande Rue	D 994	160 m²	1 700 m²	terminé	COMMUNE DE RULLY
27/07/2016	Permis de construire06056016S0002	45 Rue de Conce	ZN 128	1 logement, 218 m²	715 m²	autorisé	particulier
27/07/2016	Permis de construire06056016S0004	Imp du Noyer	D 984, D 939	1 logement, 130 m²	786 m²	terminé	particulier
18/07/2016	Permis de construire06056016S0001	45 Rue de Conce	ZN 128	1 logement, 145 m²	660 m²	commencé	particulier
24/06/2016	Déclaration préalable06056016S0010	Route Departementale N 582	ZB 31	5 m²	17 050 m²	autorisé	PRADINES
25/04/2016	Permis de démolir06056016S0001	1 - 3 Rue du Bout du Trou	D 830	—	—	autorisé	particulier
15/02/2016	Permis de construire06056015S0006	Rue de la Tannerie	D 1063	1 logement, 117 m²	606 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire06056015S0005	Rte Departementale 582	ZB 31	700 m²	17 050 m²	terminé	PRADINES
07/10/2015	Permis de construire06056015S0001	Cr Dit de Derriere la Bret	D 1037	1 logement, 104 m²	802 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire06056014S0003	27 Rue Grande Rue	D 1041	1 logement, 34 m²	398 m²	commencé	particulier
12/09/2014	Permis de démolir06056014S0001	15 Rue Grande Rue	ZE 61, DN 564, DN 561	—	—	autorisé	particulier
24/03/2014	Permis de construire06056013S0007	Cr Dit de Derriere la Bret	D 1037	1 logement, 133 m²	—	annulé	particulier
22/02/2014	Permis de construire06056013S0005	1 Grande Rue	D 1034, D 1033, D 1032	444 m²	12 135 m²	autorisé	SCEA DE LA FERME DE BRETAGNE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire06056013S0003	Champ saint Germain	ZV 7	5 m²	92 108 m²	terminé	SYNERAIL
25/09/2013	Permis de construire06056013S0001	4 Rue de L Eglise - Bray	H 390P	1 logement, 111 m²	700 m²	autorisé	particulier
17/06/2013	Permis de démolir06056013S0001	8 Rue du Bout du Trou	D 441	—	—	autorisé	particulier
15/05/2013	Permis de construire06056012S0003	Rue de la Tannerie	ZP 189	1 logement, 150 m²	757 m²	commencé	particulier
28/03/2013	Permis de construire06056012S0004	9 Grande Rue	D 944	39 m²	4 347 m²	autorisé	COMMUNE DE VILLERS SAINT FRAMBOURG

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rully, rue par rue