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Aucadastre

Route de Bessine, Rumilly

Numéros de la voie64
Parcelle
BZ 88
Contenance
901 m²
Zone d'urbanisme
UC1
Lisières des pôles urbains
Bâtiment
6 m

Identifiant 74225000BZ0088Feuille 000 E 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
451 m
Pente du terrain
13,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 807 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 614 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC1, lisières des pôles urbains, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/05/2022Permis de construire07422522A0010Route de BessineE 1870, E 18741 logement, 187 m²commencéparticulier
03/05/2022Permis de construire07422521A0047Route de BessineE 70, E 1496, E 149711 logements, 959 m²2 643 m²autoriséIMMODEC
23/10/2020Permis d'aménager07422520A0003Route de BessineE 1062, E 1821, E 18233 660 m²terminéBROGNY INVESTISSEMENT SARL
29/11/2018Permis de construire07422518A0039Route de BessineE 1774, E 17761 logement, 205 m²4 323 m²terminéparticulier
29/11/2018Permis de construire07422518A0049Route de BessineE 17731 logement, 219 m²325 m²terminéparticulier
11/01/2017Permis de construire07422516A0045Route de BessineE 13451 logement, 138 m²800 m²terminéparticulier
02/05/2013Permis de construire07422513A0007Route de BessineE 1317120 m²15 491 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 601 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/10/202577 Rte de BessineDépendance, Maison191 m²747 100 €3 912 €
06/10/20251 Rte de BessineAppartement, Dépendance96 m²209 500 €2 182 €
24/01/20251 Rte de BessineDépendancenon mesurée20 000 €
09/10/20241 Rte de BessineAppartement, Dépendance96 m²274 455 €2 859 €
27/05/20241 Rte de BessineAppartement, Dépendance50 m²183 900 €
27/11/20231 Rte de BessineDépendance, Appartement78 m²241 200 €3 092 €
30/10/20231 Rte de BessineDépendance, Appartement96 m²216 400 €2 254 €
30/08/20231 Rte de BessineDépendance, Appartement42 m²150 000 €3 571 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/04/20231 Rte de BessineDépendance, Appartement96 m²249 500 €2 599 €
25/01/20231 Rte de BessineDépendance, Appartement69 m²247 000 €
19/12/20221 Rte de BessineLocal industriel. commercial ou assimilé39 m²125 450 €3 217 €
30/09/202236 Rte de BessineMaison98 m²476 150 €4 859 €
26/10/20211 Rte de BessineAppartement, Dépendance85 m²215 300 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 67 Route de Bessine 74150 Rumilly178,6 m²1977FF
immeuble, 1bis Route de Bessine 74150 Rumilly1990CA
immeuble, 1c Route de Bessine 74150 Rumilly1990CB
maison, 70 Route de Bessine 74150 Rumilly213 m²GG
maison, 14 Route de Bessine 74150 Rumilly147 m²2009DB
maison, 83 Route de Bessine 74150 Rumilly129,4 m²1945DB
appartement, 1c Route de Bessine 74150 Rumilly35,3 m²1991DB
appartement, 8 Route de Bessine 74150 Rumilly22,3 m²1958CB
appartement, 8 Route de Bessine 74150 Rumilly30,2 m²1991CA
appartement, 1bis Route de Bessine 74150 Rumilly34,3 m²CA
maison, 77 Route de Bessine 74150 Rumilly191 m²2022AA
appartement, 1bis Route de Bessine 74150 Rumilly29,7 m²1992CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/11/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.