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Aucadastre

Route de Cessens, Rumilly

Numéros de la voie48
Parcelle
BV 31
Contenance
4 698 m²
Zone d'urbanisme
UC1
Lisières des pôles urbains

Identifiant 74225000BV0031Feuille 000 E 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
381,1 m
Pente du terrain
19,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 753 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC1, lisières des pôles urbains, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Mauvaise aptitude des sols à l'infiltration

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/04/2026Permis de construire0742252500028Route de CessensBW 126, BW 123, BW 122110 logements, 7 713 m²24 993 m²autoriséECODEC HABITAT
06/12/2024Permis de construire07422524A0013Route de CessensBW 122, BW 123, BW 126110 logements, 7 355 m²16 156 m²autoriséCHAVANNE
30/11/2024Permis d'aménager07422524A0001Route de CessensBW 122, BW 123, BW 12616 156 m²autoriséCHAVANNE
17/05/2023Permis de construire07422523A000619 Route de CessensBW 56, BW 601 logement, 50 m²1 212 m²autoriséJ.G.D. IMMOBILIER
24/07/2022Déclaration préalable07422522A01202570 Route de CessensCB 251 logement, 19 m²5 230 m²autoriséparticulier
05/05/2022Permis de construire07422521A0060Route de CessensE 179722 logements, 1 400 m²1 602 m²terminéCOGEDIM SAVOIES-LEMAN
05/05/2022Permis de construire07422521A0061Route de CessensE 166937 logements, 2 440 m²2 367 m²terminéCOGEDIM SAVOIES-LEMAN
04/05/2022Permis d'aménager07422521A0004Route de CessensE 130, E 132, E 65590 192 m²terminéCOGEDIM SAVOIES-LEMAN
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2021Permis de construire07422520A0039Route de CessensAY 284, AY 314, AY 31536 logements, 2 654 m²4 738 m²commencéSCCV RUMILLY CESSENS
15/10/2020Permis de construire07422520A0019Route de CessensE 14901 logement, 135 m²1 931 m²terminéparticulier
07/07/2020Permis de démolir07422520A000239 Route de CessensE 1088autoriséparticulier
03/02/2017Permis de construire07422516A0055Route de CessensAN 16119 logements, 2 476 m²1 500 m²terminéSA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
30/08/2016Permis de construire07422516A002019 Route de CessensAY 313, E 1655, E 16561 logement, 37 m²636 m²terminéparticulier
17/04/2013Permis de construire07422513A000220 Route de CessensE 34, E 5121 logement, 167 m²700 m²commencéparticulier

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 601 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/202519 Rte de CessensAppartement, Dépendance61 m²180 403 €2 957 €
21/07/202513 Rte de CessensDépendance, Maison205 m²600 700 €2 930 €
17/07/20259150 Rte de CessensMaison155 m²545 000 €3 516 €
27/03/202519 Rte de CessensDépendance, Appartement165 m²420 000 €2 545 €
25/03/202514 Rte de CessensAppartement, Dépendance52 m²137 000 €2 635 €
28/06/20249120 Rte de CessensMaison118 m²447 500 €3 792 €
03/11/20232 Rte de CessensMaison, Dépendance94 m²401 400 €4 270 €
18/07/20229150 Rte de CessensMaison155 m²546 350 €3 525 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/20229173 Rte de CessensDépendance, Maison89 m²150 000 €1 685 €
14/04/20229167 Rte de CessensDépendance, Maison141 m²571 800 €4 055 €
08/04/202219 Rte de CessensAppartement, Dépendance165 m²600 000 €
15/12/20219007 Rte de CessensDépendance, Appartement43 m²230 000 €5 349 €
23/11/202113 Rte de CessensMaison, Dépendance205 m²510 000 €2 488 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2570 Route de Cessens 74150 Rumilly120 m²1998CA
maison, 25 Route de Cessens 74150 Rumilly97 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly51,7 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly68 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly95 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly52 m²1999DD
immeuble, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly120,2 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly52 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly97,4 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly68 m²1999DD
appartement, 14 Route de Cessens 74150 Rumilly68 m²1999DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/11/2002
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.