Route des Etangs, Rumilly
- Parcelle
- BK 97
- Contenance
- 1 740 m²
- Zone d'urbanisme
- N
- Zone naturelle
Identifiant 74225000BK0097Feuille 000 C 02Échelle 1:2000Édition 3
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 357,2 m
- Pente du terrain
- 0,8 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 693 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 567 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, zone naturelle, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/11/2025 | Permis de construire0742252500019 | 406 Route des Etangs | BK 36 | 260 m² | 3 845 m² | commencé | SCI LES 2 L |
| 11/09/2017 | Permis de construire07422517A0031 | 498 Route des Etangs | C 1986, C 2009, C 2091 | 975 m² | 2 410 m² | terminé | B.V.D. |
| 03/12/2014 | Permis d'aménager07422514A0003 | Route des Etangs | C 1142, C 1262, C 1263 | — | 2 961 m² | terminé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 601 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole de production ECOPRA - RUMILLYprivésans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m3
Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- NOEMILLE PARTICIPATIONSfinance et assurance
- STE EUROP CONCEPTION MECANIQUE (SECM)activités scientifiques et techniques
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.