Permis de construire de Rumilly-lès-Vaudes

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Rumilly-lès-Vaudes entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de démolir01033123D0001	12 Route de saint-Parres	ZH 48	—	—	autorisé	particulier
25/05/2023	Permis de construire01033123D0001	Chemin Af Champs Doulents	ZH 10	250 m²	—	terminé	JUSTINE LACROIX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2022	Permis de construire01033121D0012	Route de Montceaux	E 1360	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier
04/01/2022	Permis de construire01033121D0011	5 Ruelle de la sainte	E 1342	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire01033121D0009	Chemin de la Montee du Boi	ZK 261, ZK 262	4 logements, 504 m²	—	autorisé	particulier
12/10/2021	Permis de construire01033121D0007	16 Route de saint Parres	ZE 129, ZE 130	4 900 m²	—	autorisé	COMMUNE DE VILLEMOYENNE
19/07/2021	Permis de construire01033121D0005	1 Impasse des Templiers	E 1366	—	—	terminé	particulier
08/04/2021	Permis de construire01033121D0001	16 Route des Parres	ZE 129, ZE 130, ZE 128	1 m²	—	autorisé	particulier
25/02/2021	Permis de construire01033120D0004	3 Route de Montceaux	E 1287	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Permis de construire01033119D0003	Route de Nicey	ZM 76, ZM 166	48 m²	—	autorisé	particulier
28/05/2019	Permis de construire01033119D0001	Route de Lantage	ZK 224, ZK 225	1 logement, 256 m²	—	commencé	particulier
20/05/2019	Permis de construire01033119D0002	Route de Nicey	ZM 76, ZM 166	52 m²	860 m²	autorisé	particulier
28/02/2019	Permis de construire01033118D0005	Route de Chaource	E 1334, E 1336, E 1337	1 logement, 93 m²	—	autorisé	SCI DU TERRIER
14/01/2019	Permis de démolir01033118D0001	3 Chemin de Chaussepierre	E 1217	—	1 925 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis de construire01033118D0004	Route de Montceaux	E 1359	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier
30/04/2018	Permis de construire01033118D0001	9 Chemin du Robinet	ZK 1078	59 m²	—	autorisé	particulier
15/03/2018	Permis de construire01033117D0006	Route de Montceau	E 1244	1 logement, 136 m²	1 188 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2017	Permis de construire01033117D0002	16 Route de saint Parres	ZE 128, ZE 129, ZE 130	4 300 m²	—	terminé	JARDIN DU PERE GUYOT
23/02/2017	Permis de construire01033117D0003	6 Chemin du Bas des Champs	E 1223	27 m²	1 443 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis d'aménager01033115E0002	Route de Chaource	E 1339, E 1338	—	12 089 m²	commencé	particulier
08/09/2015	Permis de construire01033115D0002	Route de Montceaux	E 1287	1 logement, 113 m²	1 393 m²	commencé	particulier
16/07/2015	Permis de construire01033115E0001	4 Voie aux Nes	E 7	1 logement, 134 m²	—	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire01033113E0001	33 Route de Chaource	C 581	128 m²	11 329 m²	terminé	COMMUNE DE FOUCHERES
17/10/2013	Permis de construire01033113E0003	16 Rue de la Montee du Bois	ZK 241	2 logements, 273 m²	1 681 m²	commencé	particulier
28/05/2013	Permis de construire01033112E0006	Rte de Chaource	C 914	2 logements, 166 m²	2 223 m²	autorisé	particulier
06/05/2013	Permis de construire01033112E0007	20 Rte de Lantages	C 61, C 64, C 65	1 logement	4 511 m²	commencé	particulier
06/05/2013	Permis de construire01033112E0007	20 Rte de Lantages	C 61, C 64, C 65	—	4 511 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rumilly-lès-Vaudes, rue par rue