Permis de construire de Sacquenay

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Sacquenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Déclaration préalable02153626E0002	—	ZP 74	19,98 m²	10 705 m²	autorisé	SOL'R GREEN TILIA
29/04/2026	Permis de construire02153625E0005	2 Ferme de l'Envieuse	ZB 63	—	4 179 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Permis de construire02153625E0003	5 Rue de la Maladiere	AD 108, ZP 16	1 logement	3 044 m²	autorisé	particulier
30/07/2025	Permis de construire02153625E0001	23 Rue de Malgouverne	ZH 74, ZH 75	1 logement, 129 m²	1 934 m²	commencé	particulier
07/04/2025	Déclaration préalable02153625E0003	Champs aux Rats	ZP 159	18 m²	6 899 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis d'aménager02153624E0001	Rue de la Craas	ZW 179	—	—	terminé	COMMUNE DE SACQUENAY
03/09/2024	Permis de démolir02153624E0001	12 Rue de L Eglise	AC 105	—	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2023	Permis de démolir02153623E0002	14 Rue de Chassagne	AC 53	—	—	autorisé	particulier
11/10/2023	Permis de démolir02153623E0001	22 Rue de Chassagne	AC 45	—	—	autorisé	particulier
28/02/2023	Permis de construire02153622E0004	16 Rue de Malgouverne	ZH 67	1 logement, 129 m²	1 510 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2022	Permis de construire02153622E0001	Rue de la Cras	ZW 125	1 logement, 92 m²	700 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2021	Permis de construire02153621E0001	12 Rue de la Cras	AD 9	1 logement	—	autorisé	particulier
31/03/2021	Permis de démolir02153621E0001	8 Rue du 19 Mars 1962	AD 269	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2019	Permis de démolir02153619E0001	4 Rue de Chassagne	AC 72	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2018	Permis de construire02153618E0001	Voie de Selongey	ZP 93	1 445 m²	37 785 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire02153617E0001	17 Rue de Malgouverne	ZH 72	1 logement, 93 m²	967 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Déclaration préalable02153616E0004	L Argentiere	ZS 47	19 m²	72 485 m²	terminé	PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL
15/06/2016	Permis de démolir02153616E0001	8 Pl de L Eglise	AC 76	—	—	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire02153615E0004	Rue Chassagne	AC 140	1 logement, 12 m²	139 m²	terminé	particulier
08/09/2015	Permis de démolir02153615E0001	4 Pl de L Eglise	AC 81	—	—	autorisé	particulier
26/08/2015	Permis de construire02153615E0003	Chem Rural de la Mangeotte	ZP 161	1 logement, 69 m²	800 m²	terminé	particulier
26/08/2015	Permis de construire02153615E0002	La Jacquee	ZI 6	795 m²	800 m²	terminé	particulier
06/06/2015	Permis de construire02153615E0001	Rue de Malgouverne	ZH 72	1 logement, 86 m²	967 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire02153614E0002	Rue de la Malgouverne	ZH D	1 logement, 115 m²	967 m²	terminé	particulier
01/07/2014	Permis de construire02153614E0001	En Charogne	ZL 42	36 m²	760 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2013	Permis de construire02153613E0003	Rue de la Malgouverne	ZH 78, ZH 76	1 logement, 86 m²	969 m²	commencé	particulier
20/09/2013	Permis de construire02153613E0002	10 Rue du 19 Mars 1962	AD 110, AD 92	2 logements	1 216 m²	commencé	particulier
16/08/2013	Permis de construire02153613E0001	Rue de L Hopital	AD 55, AD 56	37 m²	865 m²	autorisé	COMMUNE DE SACQUENAY
21/05/2013	Permis de construire02153612E0003	—	—	94 m²	—	commencé	particulier
29/04/2013	Permis de construire02153612E0006	7 Bis Rue de la Montolle	AD 145, AD 267	1 logement, 178 m²	1 923 m²	commencé	SCI PIERRES ET BLES
17/01/2013	Permis de construire02153612E0004	2 Rue de Chassagne	AC 66, AC 67, AC 68	102 m²	2 316 m²	autorisé	EARL DE CHASSAGNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sacquenay, rue par rue