Permis de construire de Saigneville

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saigneville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire0806912500002	Route de Quesnoy	ZH 87	1 logement, 149 m²	12 950 m²	autorisé	particulier
25/06/2025	Permis de construire0806912500001	13 Rue Principale	A 139, A 149, A 150	2 163 m²	65 880 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2024	Permis de construire08069124M0004	2bis Rue sous la Falise	D 242	2 logements, 34 m²	3 630 m²	autorisé	particulier
18/09/2024	Permis de construire08069124M0004	2bis Rue sous la Falise	D 242	34 m²	3 630 m²	autorisé	particulier
05/06/2024	Permis de construire08069124M0001	2 Rue de la Falise	D 526, D 258	25 m²	707 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2019	Permis de construire08069118M0003	3 Rue de la Place	D 337, D 592, D 593	54 m²	5 251 m²	terminé	COMMUNE DE SAIGNEVILLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de construire08069118M0002	Rue Seigneur	B 165	1 logement, 38 m²	1 015 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire08069117M0002	Jardin Madame Montervis	ZH 5	1 logement, 142 m²	1 930 m²	terminé	particulier
08/02/2017	Permis de construire08069116M0003	4 Rue Seigneur	D 468	1 logement, 11 m²	3 075 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire08069115M0001	3 Rue de la Falise	0D 426, 0D 222	—	849 m²	terminé	particulier
02/09/2015	Permis de construire08069115M0002	Chem du Hourdel	0C 249, 0C 210	398 m²	—	terminé	SCEA DE LA FERME DES MOULINS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2013	Permis de construire08069112M0004	Pl Publique	D 221	1 logement, 91 m²	428 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saigneville, rue par rue