Permis de construire de Sail-les-Bains

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Sail-les-Bains entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2026	Déclaration préalable0421942600002	1845 Chemin des Cassins	C 205	11 m²	6 130 m²	autorisé	ENEDIS
22/02/2026	Déclaration préalable0421942600003	1845 Chemin des Cassins	C 205	11 m²	6 130 m²	autorisé	ENEDIS

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0421942500003	810 Chemin de la Pelouse	C 634, C 695	5 m²	31 892 m²	autorisé	particulier
18/10/2025	Déclaration préalable0421942500005	Les Janinots	C 52	8 m²	80 050 m²	autorisé	ENEDIS
28/05/2025	Déclaration préalable0421942500002	2399 Rte de la Pacaudiere	C 546	10 m²	19 563 m²	autorisé	ENEDIS
05/05/2025	Permis de construire0421942500001	585 Chemin du Lavoir	D 211, D 1029, D 1030	1 logement	28 997 m²	autorisé	particulier
31/01/2025	Déclaration préalable04219424R8013	Chemin des Mazendats	C 153	25 m²	—	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire04219423R0001	180 Lotissement de la Chapelle	C 505	1 logement, 122 m²	670 m²	terminé	particulier
30/05/2023	Permis de construire04219422R0009	181 Chemin de Chez Tardet	0D 824, OD 824, OD 249	1 logement, 124 m²	12 047 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2022	Déclaration préalable04219422R8010	Croix de L Orme	D 191	3 m²	20 856 m²	terminé	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
01/10/2022	Déclaration préalable04219422R8007	Rte de Montaiguet	D 745	3 m²	—	autorisé	SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
11/08/2022	Permis de construire04219422R0006	Rue des Sources	D 131	1 logement, 122 m²	502 m²	autorisé	particulier
11/07/2022	Permis d'aménager04219422R2001	Lotissement de la Chapelle	C 638, C 638, C 505	—	18 264 m²	terminé	COMMUNE DE SAIL LES BAINS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2021	Permis de construire04219421R0002	Tardet	D 250	1 logement, 149 m²	3 228 m²	terminé	particulier
15/06/2021	Permis de construire04219421R0001	600 Chem de Chez Tardet	D 200	140 m²	5 854 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis de construire04219420R0005	Chez Tardet	D 244, D 245	1 logement, 112 m²	5 100 m²	autorisé	particulier
31/08/2020	Permis de construire04219420R0003	Les Janinots	C 62	712 m²	—	terminé	particulier
13/08/2020	Permis de construire04219420R0002	Courty	D 211, D 211, D 1029	108 m²	4 727 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire04219418R0001	Les Cassins	C 181, C 201, C 197	3 m²	88 260 m²	terminé	GAEC PURAVET
18/01/2018	Permis de construire04219417R0002	Chez Janin	B 10	1 logement, 11 m²	1 204 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2017	Permis de construire04219416R0003	Chez Dain	A 8	279 m²	2 910 m²	commencé	EARL OVIVEAUX

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire04219416R0002	Le Vernillet	A 283	1 logement, 149 m²	2 918 m²	terminé	particulier
05/12/2016	Permis de construire04219416R8008	Le Vernillet	A 283	1 logement, 149 m²	2 918 m²	autorisé	particulier
10/05/2016	Permis de construire04219416R0001	Le Courty	D 201	1 logement, 133 m²	3 316 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire04219415R0003	Le Vieux Chateau	C 229	1 logement, 108 m²	1 850 m²	autorisé	particulier
25/06/2015	Permis de construire04219415R0001	Le Colombier	D 48, D 770, D 772	765 m²	38 268 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire04219414R0002	Chez Daim	A 11, A 10, A 9	79 m²	17 297 m²	commencé	EARL OVIVEAUX
05/06/2014	Permis de construire04219414R0001	Courty	D 200	1 logement, 84 m²	5 854 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sail-les-Bains, rue par rue