Permis de construire de Sail-sous-Couzan

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Sail-sous-Couzan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2026	Permis de démolir0421952600001	Hameau de la Baume	0C 462, 0C 478	—	480 m²	autorisé	particulier
16/06/2026	Permis de construire0421952600003	Chemin des Granges	0A 938	1 logement, 93 m²	2 155 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Permis de construire0421952600001	5 Rue des Lavandières	0A 460, 0A 461, 0A 482	315 m²	9 245 m²	commencé	particulier
04/03/2026	Permis de construire0421952600002	37 Bi Route de saint-Georges	C 922	1 logement, 119 m²	755 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0421952500004	Chemin de Bellevue	B 1451	1 logement, 82 m²	1 026 m²	autorisé	particulier
03/06/2025	Permis de construire0421952500001	39 Avenue des Promenades	B 1134, B 903	2 logements	370 m²	commencé	FIDAM'S
03/06/2025	Permis de construire0421952500001	39 Avenue des Promenades	B 1134, B 903	—	370 m²	commencé	FIDAM'S

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2024	Permis de construire04219524M0004	3 Route de Palogneux	A 412	1 logement, 152 m²	2 597 m²	autorisé	particulier
30/07/2024	Permis de construire04219524M0001	1 Rte de Palogneux	A 412	100 m²	743 m²	terminé	particulier
24/07/2024	Permis de construire04219524M0003	1 Chem de Miolin	B 371, B 372	21 m²	2 005 m²	autorisé	particulier
14/06/2024	Permis de construire04219524M0002	Pres Charles	C 1004, C 1005, C 1006	1 logement, 109 m²	4 790 m²	commencé	SCI OBAMJ
26/01/2024	Permis de construire04219523M0009	16 Avenue des Promenades	B 1322	1 logement, 132 m²	1 403 m²	commencé	particulier

20238 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire04219523M0008	10 Chemin de Bellevue	B 1442	1 logement, 91 m²	837 m²	commencé	particulier
10/11/2023	Permis d'aménager04219523M0001	Route de Palogneux	A 412	—	2 597 m²	terminé	particulier
06/07/2023	Permis de construire04219523M0006	10 Chem des Granges	A 178, A 903	26 m²	571 m²	autorisé	particulier
27/06/2023	Permis de construire04219523M0003	4 Rue des Bleuets	B 1210, B 1334, B 1335	1 logement, 120 m²	3 489 m²	autorisé	particulier
05/06/2023	Permis de construire04219523M0002	Bravard	A 902	109 m²	2 434 m²	autorisé	particulier
03/05/2023	Déclaration préalable04219523M0005	2 Rte des Barrages	C 1200	3 logements	250 m²	annulé	BRAYF
27/02/2023	Permis de construire04219522M0007	Le Peu	A 1329	1 logement, 167 m²	2 773 m²	commencé	particulier
06/01/2023	Permis de construire04219522M0004	Chemin du Vieux Marancey	C 328	1 logement, 149 m²	658 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire04219522M0003	Pre Couzan	B 1442	1 logement, 91 m²	837 m²	annulé	particulier
06/07/2022	Permis d'aménager04219522M0002	7 Impasse de la Pie Close	B 382	—	2 220 m²	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire04219521M0006	Aux Places	A 268, A 269, A 270	1 logement, 248 m²	4 380 m²	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire04219521M0006	Aux Places	A 268, A 269, A 270	248 m²	4 380 m²	autorisé	particulier
14/04/2022	Déclaration préalable04219522M0007	Pre Massard	B 1032, B 1033	16 m²	5 780 m²	autorisé	LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
24/03/2022	Permis de construire04219521M0005	Impasse de la Pie Close	B 343, B 358, B 359	1 logement, 99 m²	8 785 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Déclaration préalable04219521M0008	9 Rue de l'Industrie	A 1008, A 1019	19 m²	1 753 m²	autorisé	particulier
21/07/2021	Déclaration préalable04219521M0007	13 Rue des Roches	B 993	18 m²	1 310 m²	autorisé	particulier
15/02/2021	Permis de construire04219520M0004	Aux Places	A 268, A 269, A 270	1 logement, 177 m²	4 380 m²	annulé	particulier
15/02/2021	Permis de construire04219520M0004	Aux Places	A 268, A 269, A 270	177 m²	4 380 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire04219520M0002	11 Rue des Roches	B 994, B 995	1 logement, 123 m²	2 559 m²	terminé	particulier
05/05/2020	Permis de démolir04219520M0001	22 Av des Rossignols	A 554	—	320 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire04219518M0002	Aux Roches	B 1409, B 979, B 980	1 logement, 56 m²	2 339 m²	terminé	particulier
24/04/2018	Permis d'aménager04219518M0001	Aux Roches	B 1232, B 1409, B 1412	—	3 632 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2015	Déclaration préalable04219514M8023	1 Montee des Curistes	B 1239	—	667 m²	autorisé	BRASSERIE LA CANAILLE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2014	Déclaration préalable04219514M8012	15 Pl de la Fontaine	B 953	15 m²	405 m²	autorisé	particulier
25/02/2014	Permis de construire04219513M0006	La Pie Close	B 1472, B 1471	1 logement, 145 m²	1 292 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire04219513M0004	Le Peu	A 1328	1 logement, 109 m²	1 800 m²	commencé	particulier
24/07/2013	Permis de construire04219513M0003	14 Rte de Palogneux	A 1118, A 1088	63 m²	2 492 m²	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire04219512M0011	La Pie Close	B 1472, B 1471, B 1476	1 logement, 150 m²	1 476 m²	annulé	particulier
04/02/2013	Permis de construire04219512M0012	La Pie Close	B 1471, B 1472	1 logement, 150 m²	1 472 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sail-sous-Couzan, rue par rue