Permis de construire de Sains-lès-Pernes

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Sains-lès-Pernes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de construire0627402600001	Rue d'Anvin	C 473	1 logement, 121 m²	1 800 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2023	Permis d'aménager0627402300001	Rue de Pernes	B 294, B 308, B 376	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2022	Permis d'aménager0627402200002	Rue D Heuchin	C 448, C 449, C 428	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINS LES PERNES
02/04/2022	Permis de construire0627402200001	Angle Rue Colette et Anvin	C 65	1 logement, 138 m²	825 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire0627402100003	Rue D Anvin	C 458	1 logement, 110 m²	1 818 m²	terminé	particulier
28/01/2021	Permis de construire0627402100001	Rue de Pernes - Lot 1	B 651	1 logement, 148 m²	980 m²	commencé	particulier
05/01/2021	Permis de construire0627402000005	Rue Colette	C 34	1 logement, 143 m²	1 850 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire0627402000004	Rue de Buich	B 626	1 logement, 94 m²	1 609 m²	commencé	particulier
01/12/2020	Permis de construire0627402000003	Rue D Anvin	C 443, C 442	1 logement, 81 m²	3 300 m²	commencé	particulier
15/10/2020	Permis de construire0627402000002	Rue de Pernes	B 653	1 logement, 107 m²	980 m²	commencé	particulier
14/05/2020	Permis de construire0627402000001	8 Rue Colette	C 445	1 logement, 141 m²	1 995 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire0627401900003	Rue D Anvin	C 432	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
09/09/2019	Permis de construire0627401900001	23 Rue de Buich	B 88, B 87, B 86	1 logement, 225 m²	2 547 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis de construire0627401800006	Rue de Pernes	B 507	1 logement, 93 m²	980 m²	terminé	particulier
26/11/2018	Permis de construire0627401800004	Rue de Pernes	B 507	1 logement, 136 m²	980 m²	annulé	particulier
10/09/2018	Permis de construire0627401800001	Rue D Eps	ZA 77, ZA 97, ZA 98	656 m²	32 705 m²	commencé	DU CHENIL DES QUATRE VENTS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2016	Permis de construire0627401500002	30 Rue D Anvin	C 394	1 logement, 35 m²	1 909 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de démolir0627401300001	2 Rue D Anvin	C 345, C 342, C 323	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sains-lès-Pernes, rue par rue