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Aucadastre

Rue Pasteur, Saint-Affrique

Numéros de la voie13
Parcelle la plus proche
BS 282
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m de cette parcelle
Contenance
48 m²
Zone d'urbanisme
UH
Zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels
Bâtiment
10 m
3 étages

Identifiant 12208000BS0282Feuille 000 BS 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
186 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
326,5 m
Pente du terrain
2,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 848 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 616 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, zone urbaine des espaces urbanisés principalement résidentiels, du PLUi saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons, en vigueur depuis le 09/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Recul vis-à-vis des limites séparatives : Implantées sur au moins une limites séparatives
  • Recul vis-à-vis de la voie de desserte : Implantation en limite parcellaire
  • Aspect des constructions : Centre historique
  • Surface imperméabilisable : Non réglementée
  • Destination des constructions : Centre-ville
  • Surface de pleine terre : Non réglementée
  • Hauteur des constructions : R+2 à R+5

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Pont

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/03/2024Déclaration préalable01220824F20030002 Rue PasteurBS 74060 m²151 m²autoriséCAYLUS IMMOBILIER

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 341 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/03/20256 Rue PasteurAppartement, Dépendance92 m²167 896,69 €
18/07/20243 Rue PasteurMaison35 m²90 000 €2 571 €
14/03/20229 Rue PasteurAppartement115 m²66 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique66,9 m²1900CC
appartement, 2 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique20,7 m²1900CA
appartement, 2 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique20,7 m²1900CA
appartement, 2 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique69,5 m²1900BA
appartement, 2 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique68,1 m²1900BA
maison, 3 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique35 m²CA
appartement, 1 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique21,9 m²CA
appartement, 19 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique66,8 m²1900CC
appartement, 6 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique29,5 m²DB
appartement, 6 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique73 m²1920DD
maison, 2 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique196 m²EE
appartement, 6 Rue Pasteur 12400 Saint-Affrique30 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 16/05/2011
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Saint-Affriquepublic
  • Collège Jeanne d'ArcprivéULISinternat
  • Ecole maternelle publique M.-J. Gantou-Bauerpublic
  • Ecole primaire privée Saint-Jean-BaptisteprivéULIS
  • Ecole primaire publique Blanchard et CaussatpublicULIS
  • Lycée général et technologique privé Saint-Gabrielprivéinternat
  • Lycée professionnel agricole privé Vaxerguesprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.