Permis de construire de Saint-Agnan

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Agnan entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2026	Permis de construire07138225M0011	Les Gassas	ZR 261	1 860 m²	—	autorisé	SCI GRANDVIL
10/01/2026	Permis de construire07138225M0010	10 Chem de la Chapelle	K 1479	1 logement	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2025	Permis de construire07138225M0008	13 Rue des Vignes	I 750, I 752	1 logement, 116 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire07138223M0004	225 Zi les Gassas	ZR 261	2 151 m²	24 420 m²	autorisé	SCI GRANDVIL

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire07138222M0006	Les Gassas	ZR 102, ZR 87, ZR 86	2 475 m²	40 669 m²	terminé	LES CHALYBES
25/06/2022	Permis de construire07138222M0005	La Bondue	B 147	1 logement, 157 m²	5 700 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire07138221M0004	Le Rocher	ZM 144	1 logement	2 621 m²	terminé	particulier
19/04/2021	Permis de construire07138221M0001	La Croix de la Bondue	ZP 148, ZP 303	1 logement, 134 m²	2 484 m²	commencé	particulier
26/02/2021	Permis de construire07138220M0003	Chem de la Chapelle	ZH 11, K 1641, K 1640	1 logement, 202 m²	15 127 m²	annulé	SCI 32
06/01/2021	Permis de construire07138220M0002	Le Grand Chantier	ZR 238, ZR 237, ZR 236	1 logement, 108 m²	3 686 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2020	Permis de construire07138219M0004	Vc N 5 Rte de St Agnan	ZP 147	1 logement, 94 m²	5 700 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2019	Permis de construire07138219M0001	14 Chem de la Chapelle	K 1538, K 1190	1 logement	67 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2018	Permis de construire07138218M0003	Les Vignes Larchaux	ZM 157	1 logement, 131 m²	2 977 m²	terminé	particulier
25/06/2018	Déclaration préalable07138218M0006	La Bodene	ZP 297	20 m²	38 196 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-AGNAN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire07138217M0003	Les Vergniauds	ZA 22, ZA 42, ZA 43	891 m²	69 636 m²	terminé	particulier
18/07/2017	Permis de construire07138217M0004	Les Bardenes	I 1595, I 140, I 139	1 logement, 119 m²	1 530 m²	terminé	particulier
12/05/2017	Permis de construire07138217M0001	Pres Moreau	ZK 25	672 m²	23 045 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire07138216M0002	Champ Cornu	ZR 43	480 m²	19 160 m²	terminé	GAEC VODEVI

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2015	Permis de construire07138215M0003	Villard	ZC 76, ZC 48, ZC 136	450 m²	79 598 m²	terminé	EARL MERLE
09/05/2015	Permis de démolir07138215M0001	34 Champ Cornu	ZR 126	—	—	autorisé	SNCF MOBILITES
20/04/2015	Permis de construire07138215M0001	Le Tiregage	E 478, E 476, E 339	100 m²	82 879 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire07138214M0007	Le Champ Cornu	ZR 43	2 580 m²	19 160 m²	terminé	EARL VILLARD
27/07/2014	Permis de construire07138214M0005	Les Dauphins	F 109, F 108, F 107	1 234 m²	—	autorisé	GAEC DES DAUPHINS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Agnan, rue par rue