Permis de construire de Saint-Aignan

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Aignan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 6
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis d'aménager0821522600001	Rue de la Tuilerie	0B 634, 0B 635	—	1 502 m²	autorisé	particulier
02/04/2026	Permis de construire0821522600001	1100 Route de Trabesses	A 500, A 495	243 m²	3 167 m²	commencé	SCI JULELA

20258 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire0821522500009	55 Ch des Pommiers	B 589, B 594	1 logement, 106 m²	603 m²	commencé	CF HABITAT
02/09/2025	Permis de construire0821522500004	637 Route de Vacquies	B 588	1 logement, 102 m²	621 m²	commencé	CF HABITAT
02/09/2025	Permis de construire0821522500008	637 Route de Vacquies Lotissem	B 584	1 logement, 119 m²	900 m²	commencé	CF HABITAT
01/09/2025	Permis de construire0821522500006	Vacquies	B 581	1 logement, 92 m²	637 m²	commencé	SCI BOZOYAN
29/08/2025	Permis de construire0821522500007	637 Route de Vacquies Lotissem	B 583, B 5	1 logement, 114 m²	922 m²	commencé	CF HABITAT
22/08/2025	Permis de construire0821522500005	Rd 12 Route de Vacquies	A 554	1 logement, 190 m²	3 411 m²	autorisé	particulier
29/07/2025	Permis de construire0821522500003	637 Route de Vacquies	B 582	1 logement, 112 m²	632 m²	commencé	CF HABITAT
17/03/2025	Permis de construire08215224C0001	Vacquies	A 67, A 68, A 468	1 423 m²	39 330 m²	autorisé	EARL DE VACQUIES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis d'aménager08215223C0001	637 Route de Vacquies	B 5, B 6, B 5	—	16 350 m²	terminé	SAS B2 IMMO

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Permis de construire08215222C0001	19 Rue des Arcades	B 548, B 549, B 92	3 logements, 78 m²	1 387 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT AIGNAN
15/07/2022	Déclaration préalable08215222C0002	Au Dela de la Grave	0A 332	8 m²	17 060 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
09/03/2022	Permis de construire08215221C0007	3 Lot la Foret	B 564	1 logement, 106 m²	1 083 m²	terminé	particulier
21/02/2022	Permis de construire08215221C0006	4 Lot la Foret	B 565	1 logement, 102 m²	850 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis d'aménager08215221C0001	Impasse Lamouyrasse	B 501, B 451	—	5 050 m²	terminé	particulier
24/09/2021	Permis de construire08215221C0004	2 Lot de la Foret	B 563	1 logement, 105 m²	1 042 m²	terminé	particulier
30/07/2021	Permis de construire08215221C0003	1 Lot la Foret	B 562, B 410	1 logement, 107 m²	947 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Déclaration préalable08215220C0005	Vacquies	A 487	16 m²	7 256 m²	autorisé	particulier
03/09/2020	Permis de construire08215220C0002	281 Route de Las Parets	B 108, B 271	1 logement, 133 m²	2 537 m²	autorisé	particulier
13/08/2020	Permis d'aménager08215220C0001	Laroude	B 477, B 570	—	32 386 m²	terminé	SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
18/06/2020	Déclaration préalable08215220C0002	Route de Laroude	B 130	2 m²	325 m²	terminé	ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
25/05/2020	Permis de construire08215220C0001	Lotissement la Foret Lot N	B 566, B 410	1 logement, 118 m²	952 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Déclaration préalable08215219C0002	—	—	12 m²	—	terminé	ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
07/06/2019	Permis de construire08215219C0001	Route de Vacquies	A 283, A 78	1 logement, 148 m²	14 498 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Permis de construire08215218C0004	Route de Gravel	A 528, A 531, A 534	2 logements, 277 m²	2 608 m²	terminé	particulier
09/10/2018	Permis de construire08215218C0003	Route de Gravel	A 461	1 logement, 122 m²	2 393 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis d'aménager08215216P0001	Laroude	0B 410	—	—	terminé	SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2015	Permis d'aménager08215215P0001	Trabesses	0A 505, 0A 502, 0A 501	—	—	terminé	particulier
14/01/2015	Permis de construire08215214P0002	Trabesses	0A 49	1 065 m²	7 290 m²	commencé	ETABLISSEMENTS MAYNARD

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis de construire08215214P0001	13 Rte de la Palissade	0A 160	—	1 860 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT AIGNAN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2013	Permis de construire08215212P0006	Rte de Gravel	0A 480, 0A 431	2 logements, 330 m²	12 557 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Aignan, rue par rue